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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415301_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, juge des référés ; - les observations de Me Verdeil, avocat de M.
Source officielle8e Chambre A
61624a7fa68110eae5b69006
24 octobre 2013
24 octobre 2013
chargée du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle8e Chambre A
616260308672d229b8816312
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fcc
17 avril 2014
17 avril 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
615e0e3bc25a97f0381f53b7
6 mars 2014
6 mars 2014
COUR L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04957_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Lapouzade, - et les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01486_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Verdeil, avocat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03162_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A, - et les observations de Me Verdeil, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2314906_20230831
31 août 2023
31 août 2023
E ; - les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire, pour M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC007281201
11 octobre 2005
11 octobre 2005
In the meantime the applicants had unsuccessfully applied for release, sought a copy of the request for their extradition and demanded that their case be examined by courts in a public session ( verejné
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a3
1 mars 2001
1 mars 2001
Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me NORMAND Avoué Assistée de Maître VERDET (Barreau de LILLE) INTIME Me L., ès-qualités de LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL S.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ab
1 mars 2001
1 mars 2001
Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me NORMAND Avoué Assistée de Maître VERDET (Barreau de LILLE) INTIME Me L., ès-qualités de LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1a
22 mars 2004
22 mars 2004
Monsieur Moussa Z... né le 26 Décembre 1944 à BISKRA - ALGERIE 38 Rue du Calvaire 59200 TOURCOING Représenté et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Maître VERDET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-154473
15 avril 2015
15 avril 2015
The abductions took place in the Shali, Grozny, Sunzha and Vedeno districts of Chechnya.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0122JUD004574906
22 janvier 2009
22 janvier 2009
On 5 September 1996 the indictment for murder was preferred against the applicants with the Verden Regional Court. 2. The proceedings before the Regional Court 8.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6035ada845d65c119f42521b
17 mars 2016
17 mars 2016
Isabelle BEUZEVAL avocat au barreau de SENLIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle8e Chambre A
6162bb4df32b7c38854c30d4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f46
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[N] [U] La Forie [Localité 1] Représenté par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Monsieur RUIN, Président et Mme VICARD, Conseiller
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2301504_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B ; - les observations de Me Verdeil assisté de Mme D, substituant Me Maire, représentant M. E, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215818_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Verdeil substituant Me Maire, avocate de l'UDAF 93. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 22 sur 39