[B], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la

de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame [H] [Q] de nationalité Française [Adresse 2]

20/01/2023 ARRÊT N°2023/35 N° RG 21/03649 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKVK MD/LB Décision déférée du 07 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/01508) DUVAL

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 20] [Localité 9] Monsieur [E] [F] [I] [Localité 8] Monsieur [F] [I] [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [L] [P] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE

l'Etat, Vu les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Après avoir entendu en leurs observations orales : - Me Frédéric DUTIN pour [R] [B] [Z] [U], représenté par Me Kathy MIRA - Me Vincent

POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Il a présenté un traumatisme crânien grave, des hématomes extradural et sous-dural, une hémorragie méningée avec engagement temporal en état de choc ainsi que de multiples fractures crânio-faciales et

Les époux Z... viennent aux droits des consorts F....

Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 04 / 31 APPELANT FONDS de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

TERRADE DARTOIS, avoués tous assistés de Me BOUGERIE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES

APPELANTE : Madame [I] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Justine DUVAL

APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 218 INTIMEES la SELARL MONTRAVERS-YANG TING ès qualité liquidateur

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat du groupe O.C.I.R.P. et de la Capricel-Prévoyance

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Vincent, - I... Robert, - J... Jean-François, - J... Brigitte, - K... Vincent, - L... Jean, - M... DE N... Noëlle, - LA SOCIETE CHANTVAL, - LA SOCIETE CHARMI, - O...

Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano