, de défaut de tenue de la comptabilité au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, de fausse déclaration annuelle de stock au titre des années 2014, 2015 et 2016, de défaut de tenue d'un registre viti-viticole

Taoufik, le 11 mars 2002 et qu'il est resté sur le territoire français jusqu'au 7 mars 2005, date à laquelle il a été expulsé ; qu'il résulte des pièces produis par le conseil du requérant que celui -ci vit

Y..., qui vit dans la clandestinité et ne justifie aucunement qu'il réside régulièrement en France depuis plus de vingt ans ainsi qu'il se borne à l'affirmer dans ses conclusions ; "alors que, selon

Par quatre mémoires en défense, enregistrés respectivement les 28 mai, 25 octobre, 18 novembre et 18 décembre 2024, la société SAS 186 Victor Hugo, représentée par Me Cherel et Vino, conclut dans le dernier

X... était désireux que son système d'alarme "fonctionne au plus vite" et ce d'autant que sa maison étant une résidence secondaire, était la plupart du temps inhabitée, qu'il était admis par la société

X..., avait précisé que selon lui le véhicule n'allait pas trop vite ; que pour qualifier la vitesse de Mikail Y... d'excessive, la cour d'appel a observé que les faits étaient reconnus par les prévenus

normalement congelées ; qu'ainsi ce n'est que grâce à l'intervention du service des fraudes que ces soles privées de leurs qualités substantielles n'ont pas été servies à la clientèle du restaurant "La Dolce Vita

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 329, 326, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès- verbal des débats (p.7) que Victor

des circonstances de l'accident ; qu'aucun élément de la procédure n'établit avec certitude que Philippe Y..., comme il est prétendu dans les écritures du prévenu et de son assureur, avait roulé vite

manqué à son obligation d'information et de conseil en vertu de laquelle elle était tenue de mettre en garde le maître de l'ouvrage contre le caractère inadapté du parquet, qui se dégradait anormalement vite

septième et dernier étage, avec droit de jouissance privative de la partie de la terrasse formant toiture, située au-dessus de leur lot, ont fait procéder à l'aménagement sur cette terrasse d'une véranda vitrée

Y... au cas où il ne s'inscrirait pas au syndicat ("sinon il m'arriverait quelque chose"), qu'il avait peur et que sa voiture avait été cassée (vitres et capot enlevés), une attestation du 14 février

rédaction applicable au litige » sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Marignan, si en dépit de ses efforts soutenus, et alors qu'elle avait tout intérêt à commercialiser au plus vite

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 octobre 2001, qui, pour fraude fiscale, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Reims, 2 juin 2004) que Mlle X..., en voulant pénétrer dans une pharmacie exploitée par la société Pharmacie Rivière Mougeville et associés (la Pharmacie Rivière), s'est blessée en heurtant la porte vitrée

Victor X..., aux droits duquel se trouvent les consorts X..., a donné à bail des locaux et un terrain à usage industiel ou commercial aux époux Y... ; que ceux-ci ayant déduit de leur loyer le montant

Adresse 2] a [Localité 13] sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 2jours suivant la signification de l'ordonnance à intenvenir, - Achever et a Iivrer au plus vite

Viktor Y...