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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b758
13 novembre 2012
13 novembre 2012
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00846
6 avril 2011
6 avril 2011
d'administration, le directeur général et l'associé majoritaire jusqu'à acquérir le totalité des actions en 2003 ; qu'elle a cédé l'ensemble de ses actions à la société parisienne le 23 décembre 2003 et a démissionné
Source officiellePPP Contentieux général
66abcdba9c59f43650013ef9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RECYCLE AUTO PIECES - Expéditions délivrées à Me Xavier DAUSSE - FE délivrée à SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49182
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE SA JP/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE, Me Elsa MADELENNAT, le 04-07-2024.
Source officielle1ère Chambre
603759aa9cf6f83754e89cd3
7 avril 2015
7 avril 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1cc25a97f0381f4bc6
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Le 26 avril 2006, un protocole d'accord prévoyait la démission de M.
Source officielle2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
18 septembre 2014
son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Xavier
Source officielleciv1
61372399cd5801467740be10
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Z..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat de MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032525c87f7d087f7767efb
28 février 2018
28 février 2018
Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Sophie CARTEROT, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SAS MALHERBE FROID LONGEVIC [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
60369df600dbfc402c449ec6
22 septembre 2015
22 septembre 2015
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad3
10 octobre 2006
10 octobre 2006
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE 14, rue Dedieu 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Xavier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00501
17 mars 2010
17 mars 2010
licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS, adoptés des premiers juges, QUE les contrats de travail à durée déterminée sont valables en la forme ; que les attestations fournies par Monsieur Xavier
Source officiellecomm
61372339cd580146774070c5
11 mai 1999
11 mai 1999
Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale
669a01a4bf9da27f384b0e00
18 juillet 2024
18 juillet 2024
avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Renata PARTOUCHE, avocat au barreau de LYON Ordonnance de clôture : le 5 avril 2024 Audience publique du 28 Mai 2024 tenue par Monsieur Xavier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100985
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Il résulte de l'examen attentif des témoignages d'amis proches du couple (Monsieur Vincent G..., monsieur Xavier C..., madame Karine D..., monsieur Patrick E..., monsieur Dominique F..., madame Cécile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Edouard LOOS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
679b18d82c9274d4514e2b13
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de bâtonnier de l'Ordre du barreau de Paris, Situé [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Fanny LAUTHIER de l'AARPI AKCS AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque D 372, Assisté de Me Xavier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11187
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Xavier G..., délégué syndical Force Ouvrière, le 5 octobre 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01305_20230810
10 août 2023
10 août 2023
peut reconstituer une vie familiale normale dans son pays d'origine dès lors qu'il craint les représailles de sa famille en raison de son intégration dans le parti " Arménie " afin de demander la démission
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01306_20230810
10 août 2023
10 août 2023
peut reconstituer une vie familiale normale dans son pays d'origine dès lors qu'il craint les représailles de sa famille en raison de son intégration dans le parti " Arménie " afin de demander la démission
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