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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c48
8 octobre 2020
[I] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0479 Syndicat SUD RAIL [Localité 10] SAINT-LAZARE [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5]
Chambre Sociale
644b63d2c51457d0f882de56
27 avril 2023
COUGNAUD N° SIRET : 892 298 324 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Xavier ORGERIT de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉ : Monsieur [I] [D]
1ère Chambre
6034c7dda7cca0b2a500d9f0
27 septembre 2016
Xavier BEUZIT, Président, M.
Pôle 6 - Chambre 3
6162c1c034defd4c4b3b455b
5 février 2013
Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS HOURA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-xavier
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3b
28 février 2017
ETAT DU 28 FEVRIER 2017 Le vingt huit Février deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Marie-Claude CALOT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier
6253caf7bd3db21cbdd8c902
17 avril 2008
imposé au déroulement des courses automobiles du 16ème slalom du Val d'Adour, involontairement causé une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois sur les personnes de Sandra H..., Dorian I...et Xavier
Chambre civile Section 1
651e5350a81daa831884f42b
4 octobre 2023
ARRET DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Mme [V] [N] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Xavier
Chambre sociale
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18 avril 2024
fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/1732 APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat, Me Xavier
Chambre Sociale-Section 1
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2 juillet 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Ch. Sociale -Section A
631834960876004f131a5f1c
6 septembre 2022
Elle subissait des pressions et se voyait manifestement poussée à la faute et s'est vue contrainte d'exercer ses fonctions dans un climat de travail particulièrement difficile.
Chambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf9c
6 juillet 2023
RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître KUBLER, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Xavier
Chambre civile Section 2
6285e0d26a1876057df5d264
18 mai 2022
[N] [E], domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Marie COLOMBANI, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Me Xavier
Pôle 5 - Chambre 6
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2 novembre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/04402 APPELANTS Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [Y] [D], Épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Xavier SAVIGNAT de la
1ère ch. civile
69d735e8cdc6046d479a50db
8 avril 2026
DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [V] [Y] né le 11 mai 1971 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Xavier
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026631916
14 novembre 2012
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030296263
27 février 2015
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la société Ryanair ; 1.
6253c8d3bd3db21cbdd86602
16 janvier 2003
Janvier 2003, date indiquée à l'issue des débats APPELANT et DEMANDEUR AU CONTREDIT DE COMPETENCE intimé à titre incident: Monsieur Roger X... 18, boulevard de Troyes 21240 TALANT représenté par Me Paul Xavier
6253c8d4bd3db21cbdd8663c
6253cb48bd3db21cbdd8d3db
8 avril 2010
MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE PÔLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, 600 ROUTE DE VAUGUIERES CS 40027-34000 MONTPELLIER Partie civile, appelant Représenté par Maître PIERRONNET François Xavier
6253cd5cbd3db21cbdd93117
5 avril 2016
.-23000 GUERET représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 14 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Alain, Gérard
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