l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) L'ASSOCIATION "VACANCES VOYAGES LOISIRS", VVL, Association déclarée de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

droit à sa demande.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

SUEZ EAU France, l’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS, la S.A.

chambre 2ème section N° RG 23/10447 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSF N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2023 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE

. : 2024006223 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

Yves Y..., domicilié [...] , 2°/ la société Fidu-Juris, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 20 décembre 2017 par le premier président

Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : SCI DE LA MARNE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Jean-yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF

[I] [W] de sa demande d'allocation aux adultes handicapés, - condamné M.

Yves XD..., demeurant résidence Saint-Exupéry, bâtiment C N8 36 à Saint-Dizier (Haute-Marne), 398) M. J.C. YW..., BP. 6138 Dakar Etoile, 408) M.

: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [O] [Y] Non comparant, représenté par Maître Hugo SALQUAIN, avocat au barreau

Il sera donc fait droit à la demande, la mission de l'expert étant circonscrite dans les limites fixées au dispositif ci-après.

représenté à l'audience par Me Guillaume EL HAIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P500 et ayant également pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

), 2 ) Mlle Yvette Z..., demeurant à Glannes, Vitry-le-François (Marne), 3 ) Mme Madeleine Z... épouse E..., demeurant à Glannes, Vitry-le-François (Marne), 4 ) Mme Gisèle Z... épouse D..., demeurant

[I] et [A] [N] [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Jacques-yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMES A DÉFENDEURS

2025R00020 - 2519000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS RENT A CAR [Adresse 1], RCS 310591649 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel

Raoul, Georges Z..., demeurant ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), aux droits duquel se trouvent les héritiers, M. Jean Z... et M.

Les défendeurs ont essentiellement opposé devant le premier juge que la prescription était acquise, et que les demandeurs étaient irrecevables à agir faute d'intérêt.

Sa demande indemnitaire sera donc rejetée. - Sur la demande indemnitaire de M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 25 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Yves Y... des chefs d'abus de blancs-seings et de faux