AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205257_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205317_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205332_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304746_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305974_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307124_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402327_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203577_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203914_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204449_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201125_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105377_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105427_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200372_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
ZUCCARELLO La greffière, I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200373_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
ZUCCARELLO La greffière, I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200374_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
ZUCCARELLO La greffière, I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200375_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
ZUCCARELLO La greffière, I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200376_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
ZUCCARELLO La greffière, I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
ZUCCARELLO La greffière, I.
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