#zero Holding GmbH & Co. KG mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du département de Seine-et-Marne une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Zennou, conseil de M.

Haidara, représentée par Me Zennou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zennou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zennou, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zennou, avocate de M.

Cette même équité conduira au rejet des prétentions de ce chef de la SOCIETE OZE-OBJECTIF ZERO ENERGIE.

ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L'EMPLOI ; ATTENDU QUE, LE 26 JUILLET 1969, ZEROUKHI

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard ZERGUA

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : GIRAUD Sébastien ZERGUA

Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry ZERGUA

Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry ZERGUA

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, conseillère ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Zerdoud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M.