Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2022, la région Réunion, représentée par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de la société Axima

, enregistrés le 25 juin 2021, le 12 avril 2023, le 4 mai 2023 et le 9 juin 2023, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Bas-Rhin, représenté par Me Zimmer

Par trois mémoires en défense enregistrés les 5 décembre 2022 et 23 et 27 février 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

RETENU au centre de rétention : de [Localité 1] assisté de Me Zia Oloumi, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative de [2], plaidant par visioconférence

, sur la prestation compensatoire, que le mariage a eu lieu en 1966 : que le mari, né en 1948, vit en Serbie Monténégro et déclare percevoir 1.212,46 euros chaque mois, possède 60 % de part de la SCI ZID

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Renosol Le Mans, dont le siège social est sis ZIN, rue des Frères Voisin, Le Mans (Sarthe

la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de la SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST, devenue SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, dont le siège social est à la ZIC

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'entreprise SERCS, dont le siège est ZIN

l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT

C, représenté par Me Zia Oloumi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre le préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution

de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles assignées au titre de l’année 2021, à raison d’un immeuble de bureaux sis 150, Allée Pierre Ziller

L’étude d’impact expose toutefois que l’estimation des fonctionnalités des zones humides présentes sur la ZIP, réalisée selon la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides, a révélé

En cinquième lieu, outre la zone d’implantation potentielle (ZIP), l’étude d’impact retient trois aires d’étude du paysage.

juin 2020 par lequel le maire de la commune de Cannes a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé 25 avenue Ziem

Timbaud sur la commune de Fontaine (38) ; Elle invoque les mêmes moyens que ceux invoqués à l'appui de sa requête enregistrée sous le n° 2202002, en ce qui concerne les invariants occupés par Ametek et ZIV

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Junior DOKODO ZIMA

A B, représenté par Me Oloumi Zia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des

demande de complément, la société a réalisé 31 sorties complémentaires en 2019, dont 11 spécifiques au Milan royal et à la Cigogne noire, au cours desquelles 6 cigognes noires ont été observées, hors de la ZIP