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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
écessairement estimé que les faits retenusc/Mme X
61372240cd580146773fb702
6 juillet 1994
6 juillet 1994
difficultés n'étaient survenues en 1982 que par suite du comportement du mari ; Mais attendu que Mme X... qui n'a émis, dans ses écritures d'appel, aucune critique contre le jugement confirmé, concernant l'absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2102995_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ce jugement, après avoir écarté les autres moyens de la requête, a relevé l'illégalité de la décision de non-opposition accordée à Mme E en raison de l'absence de précision des teintes de ferronneries
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401282_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme A a déjà formé six requêtes enregistrées sous les n° 2400526, 2400527, 2400646, 2400647, 2400653 et 2401074, lesquelles ont toutes été rejetées pour absence de précision quant au fondement juridique
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301470_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En outre, si cette requête est accompagnée de pièces jointes, le tribunal n'est pas en mesure d'en apprécier la portée en l'absence de précisions apportées par le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301485_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si cette requête est accompagnée de pièces jointes, le tribunal n'est pas en mesure d'en déduire le sens exact en l'absence de précisions apportées par le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301493_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si cette requête est accompagnée de pièces jointes, le tribunal n'est pas en mesure d'en déduire le sens exact en l'absence de précisions apportées par la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303326_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Toutefois, en l'absence de précisions sur sa situation professionnelle et sur le montant des charges auxquelles il fait face comme de toutes pièces de nature à les justifier, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217987_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Dans ces conditions, en l'absence d'aucune précision, à la date de la présente ordonnance, la demande initiale de M. C a perdu son objet.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401294_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme A a déjà formé sept requêtes enregistrées sous les n°2400526, 2400527, 2400646, 2400647, 2400653, 2401074 et 2401282, lesquelles ont toutes été rejetées pour absence de précision quant au fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401356_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Mme A a déjà formé huit requêtes enregistrées sous les n°2400526, 2400527, 2400646, 2400647, 2400653, 2401074, 2401282 et 2401294, lesquelles ont toutes été rejetées pour absence de précision quant au
Source officielleAvis
CADA:20101578
22 avril 2010
22 avril 2010
La commission, qui n'a pu prendre connaissance des documents sollicités et en l'absence de précisions quant à la nature et l'objet de l'intervention du sous-traitant, émet un avis favorable, sous les réserves
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110101
26 janvier 2022
26 janvier 2022
répartition des charges du ménage et une volonté du concubin d'équilibrer par cet arrangement la part de charges de la vie courante supportée par sa compagne ; qu'en infirmant le jugement au motif qu'en l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200864
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ayant rappelé que l'intimé soutenait que l'avis portant fixation de l'affaire à bref délai ne lui avait pas été dénoncé, c'est sans encourir le grief du moyen, en l'absence de précision de l'intimé sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b1
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2000 € au titre de l'article 700 du NCPC ; au motif notamment que : -le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement doit être fait comme celui de l'indemnité légale de licenciement en l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200271
10 février 2011
10 février 2011
notification d'une décision est nul dès lors qu'il n'indique pas la juridiction compétente pour statuer sur " éventuel recours, pour soulever la nullité de la notification de l'ordonnance eu égard à l'absence
Source officiellesoc
61372361cd5801467740904b
8 juillet 1999
8 juillet 1999
retard, alors, selon le moyen, d'une part, que le seul motif d'ordre général pris de la qualité d'établissement public et du retard régulier des crédits de l'administration centrale ne saurait, en l'absence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338493264fe014c41c1d58
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur le motif tiré de l’absence de précisions sur l’étendue de l’obligation (absence de mention de l’assiette de cotisation et des trimestres auxquels se rapportent les cotisations – seule l’année étant
Source officielle9ème chambre
DTA_2104997_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Toutefois, il ne saurait être reproché au requérant l'absence de précisions suffisantes sur la construction envisagée sur le lot à bâtir.
Source officielle4ème chambre
DTA_2513751_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En dernier lieu, pour les mêmes motifs, et en l’absence de précisions complémentaires, le préfet n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01354
17 septembre 2015
17 septembre 2015
X... pour les besoins de son activité professionnelle lui seraient remboursés, ces frais étant inclus dans le montant des commissions ; que l'absence de précision de la quote-part, dans le taux de commission
Source officiellePage 22 sur 9697