Il convient de se référer à l'acte introductif d'instance pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Le syndicat des copropriétaires poursuit le bénéfice de son acte introductif d’instance.

barreau de AIX EN PROVENCE, substituée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de Draguignan ET : SARL ELAA [H] [Adresse 2] Représentée par Me BATTESTI Fabrice, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Par acte

ENTRE : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Karine DABOT, avocat au barreau d'Aix-en-Provence ET : SAS SANIT ENERGIES [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Défaillante Par acte

Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] représenté par son syndic la SARL LA CROIX MALO, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif

Il sera renvoyé à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

syndicat des copropriétaires de la syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par syndic en exercice la SAS FONCIA LVM, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte

des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6] représenté par Maître [K] [Y] désigné en qualité d'administrateur provisoire, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sis [Adresse 7] représenté par syndic en exercice la SAS FONCIA LVM a fait assigner, Madame [J] [X] [L] par acte du

entiers dépens.L’affaire a été appelé à l’audience du 02 février 2026 ; A cette audience, le syndicat des copropriétaires , représenté par son avocat, a déclaré maintenir ses demandes dans les termes de l’acte

l'arrêt d'avoir prononcé l' annulation du jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la convocation d'un dirigeant aux fins de son audition en chambre du conseil ne doit pas nécessairement figurer dans l'acte

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 3 mars 2026, la société HEXAGONE a fait assigner la SCCV 4 MARTIN BERNARD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris sollicitant du juge

part, compte tenu des demandes additionnelles formées à la suite de l'ordonnance d'injonction de payer, et qui procédaient de la même source, en décidant que les prétentions étaient fixées par le seul acte

Invoquant des charges de copropriété demeurant impayées, par acte de commissaire de justice en date du 9 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le CABINET J&M [X], a

audience du 02 février 2026 ; A cette audience, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sis à [Adresse 7] , représenté par son avocat, a déclaré maintenir ses demandes dans les termes de l’acte

Par acte de commissaire de justice en date du 10 février 2026, monsieur [M] [A] [H] et madame [L] [Q] ont fait assigner en référé la SAS DUPONT afin d’ordonner la désignation d'un expert suivant missions

Par acte de commissaire de justice du 14 octobre 2025, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 décembre 2025, le demandeur a dès lors assigné M.