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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d570
2 février 2011
* * * Vu le jugement du Tribunal d'instance d'AJACCIO du 17 mars 2009 qui dit que Monsieur Claude X... et Madame Annie X... devront payer à la copropriété du..., représentée par son syndic en exercice
Chambre 3 cab 03 C
6866c8ded33109fd079ab738
3 juillet 2025
BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01175
23 novembre 2010
Foncia Amyot Gillet, syndic de copropriété de la résidence Fontaine du Lys, a contesté la facture émise par la société par actions simplifiée Mp Rea pour les travaux qu'elle lui avait commandés ; que
Pôle Civil section 1
69d81b54cdc6046d47b1b29b
9 avril 2026
de son syndic en exercice, la Société SEMAPHORE IMMOBILIER, immatriculée au RCS sous le numéro 539 840 561, sise [Adresse 28], elle même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Chambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0240
9 octobre 2025
APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GREEN PARK PALACE, sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET TABONI - FONCIERE NICOISE & DE PROVENCE, GESTION IMMOBILIERE, dont le
8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e2f9
30 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 6]” sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CITYA LE PRE, établissement secondaire de la société CITYA PECORARI [Adresse 5] [Adresse 5] représenté
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e43e
9 avril 2024
En conséquence, l'action en responsabilité exercée contre le notaire en ce qui concerne la vente reçue par celui-ci le 25 octobre 2012, n'est pas prescrite.
Chambre 1-7
66878c9905d6f7f678d48e6c
4 juillet 2024
[Adresse 2] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIETE AUXITIME [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-
2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040385
20 avril 2023
son syndic, l'EURL CAPIGI, inscrite au RCS de BEZIERS sous le n° 481 945 426 et dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 6], [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yannick CAMBON de la
PCP JTJ proxi fond
669022b2766d1156dbbed071
11 juillet 2024
Se prévalant de divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société R.
6789fc4c11ec33b4fa0f17ec
16 janvier 2025
de la Société Citya Cartier ; DONNER ACTE à Citya Cartier de ce qu'elle tient à la disposition du syndicat des copropriétaires [8], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Traverso, seul
4e chambre
6160920cdb7ff645d85664a1
23 juin 2014
[1] [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL CABINET LEFEVRE ET DUCHARME N° Siret : 785 307 620 R.C.S.
Chambre Civile
65b0bcda8d0ccf000877e5eb
23 janvier 2024
COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] agissant poursuites et diligences par son Syndic en exercice, la Société FONCIA VAL DE LOIRE, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au
1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a0b
16 juillet 2025
, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE COTEAUX SAINT-AGNE BEARN, représenté par son syndic en exercice NEXITY LAMY [Adresse 11] [Localité 6] Représentée
Ctx Gal inf 10.000€
68f92db8de0ebe408daa19b1
3 octobre 2025
des copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 4]), représenté par son syndic en exercice la SA SOLAGI, identifiée au RCS de BEZIERS sous le n° 622 920 247 [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3]
Chambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e9b
8 juillet 2024
de copropriété RESIDENCE CHAMPS FLEURIS représenté par son syndic la SAS ORPI REGENCY, représentée par son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300551
7 mai 2014
2012 et non retirée par ce dernier ; que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic n'a formé recours contre l'ordonnance de taxe que le 23 avril 2012, soit plus de deux mois après que
ECLI:FR:CCASS:2018:C300166
15 février 2018
Les Jardins de Saint-Exupery, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice, la société Tagerim, dont le siège est [...]
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00678
25 septembre 2019
2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la
Chambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb55
2 octobre 2024
, plaidant par Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES JARDINS D'ITHAQUE sis à [Adresse 6] représenté par son syndic en
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