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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d570

Appel

2 février 2011

2 février 2011

* * * Vu le jugement du Tribunal d'instance d'AJACCIO du 17 mars 2009 qui dit que Monsieur Claude X... et Madame Annie X... devront payer à la copropriété du..., représentée par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6866c8ded33109fd079ab738

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01175

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Foncia Amyot Gillet, syndic de copropriété de la résidence Fontaine du Lys, a contesté la facture émise par la société par actions simplifiée Mp Rea pour les travaux qu'elle lui avait commandés ; que

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b54cdc6046d47b1b29b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de son syndic en exercice, la Société SEMAPHORE IMMOBILIER, immatriculée au RCS sous le numéro 539 840 561, sise [Adresse 28], elle même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f460ca52a2831c0240

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GREEN PARK PALACE, sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET TABONI - FONCIERE NICOISE & DE PROVENCE, GESTION IMMOBILIERE, dont le

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e2f9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 6]” sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CITYA LE PRE, établissement secondaire de la société CITYA PECORARI [Adresse 5] [Adresse 5] représenté

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e43e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En conséquence, l'action en responsabilité exercée contre le notaire en ce qui concerne la vente reçue par celui-ci le 25 octobre 2012, n'est pas prescrite.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c9905d6f7f678d48e6c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 2] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIETE AUXITIME [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-

Source officielle
CA

2e chambre civile

644229b9d2fa6fd0f8040385

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

son syndic, l'EURL CAPIGI, inscrite au RCS de BEZIERS sous le n° 481 945 426 et dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 6], [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yannick CAMBON de la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b2766d1156dbbed071

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Se prévalant de divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société R.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4c11ec33b4fa0f17ec

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la Société Citya Cartier ; DONNER ACTE à Citya Cartier de ce qu'elle tient à la disposition du syndicat des copropriétaires [8], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Traverso, seul

Source officielle
CA

4e chambre

6160920cdb7ff645d85664a1

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

[1] [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL CABINET LEFEVRE ET DUCHARME N° Siret : 785 307 620 R.C.S.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bcda8d0ccf000877e5eb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] agissant poursuites et diligences par son Syndic en exercice, la Société FONCIA VAL DE LOIRE, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840b63001e49f9f26a0b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE COTEAUX SAINT-AGNE BEARN, représenté par son syndic en exercice NEXITY LAMY [Adresse 11] [Localité 6] Représentée

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92db8de0ebe408daa19b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 4]), représenté par son syndic en exercice la SA SOLAGI, identifiée au RCS de BEZIERS sous le n° 622 920 247 [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3]

Source officielle
CA

Chambre 3 A

668cd236bbc9a118c6c63e9b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de copropriété RESIDENCE CHAMPS FLEURIS représenté par son syndic la SAS ORPI REGENCY, représentée par son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300551

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

2012 et non retirée par ce dernier ; que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic n'a formé recours contre l'ordonnance de taxe que le 23 avril 2012, soit plus de deux mois après que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300166

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Les Jardins de Saint-Exupery, dont le siège est [...]                                          , représenté par son syndic en exercice, la société Tagerim, dont le siège est [...]                                

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00678

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, plaidant par Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES JARDINS D'ITHAQUE sis à [Adresse 6] représenté par son syndic en

Source officielle

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