1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné la responsable de l'accident mortel dont a été victime un exploitant agricole, à payer à la veuve

F..., veuve X..., demeurant Maison de retraite de Carisey, Le Clos de Chevannais, 89360 Carisey, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Charles X... par jugement de la chambre des saisies immobilières de Bastia en date du 19 juin 1980, puis vendue par sa veuve Savina Y... aux époux Z... par acte authentique de vente du 24 juillet 1996

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 Mme [U] [L], veuve

Monsieur [G] [S], Monsieur [J] [S], Madame [P] [S] épouse [E], Madame [V] [S] veuve [I], Monsieur [R] [M] veuf de Madame [K] [S], Monsieur [Q] [M], Mademoiselle [C] [M] et Madame [A] [M] veuve [Y] réitèrent

condamné la Caisse à prendre en charge le décès à titre professionnel; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors

(FGTI), dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Valérie X..., veuve

Les ayants droit font grief à l'arrêt d'ordonner la majoration de la rente versée à Mme veuve [V] au maximum à compter du 1er septembre 2015 sur la base d'un montant de 46 875,51 euros, alors « que la

Capelle, demeurant 47470 Beauville, agissant en qualité de veuve et d'héritière de Charles Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile

Renault, la société Dubaille, assurée auprès de la société UGN, aux droits de laquelle se trouve la société Générali, étant déclarée civilement responsable de son salarié ; que Mme Martine X..., sa veuve

Antoine B... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté sa demande en nullité, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y..., demeurant à Saint-Martin-de-la-Cluze, Monestier-de-Clermont (Isère

485, 591 à 593 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil, insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à Chantal Y..., veuve

prévenus coupables des faits qui leur étaient reprochés et les a condamnés en répression à payer 10 000 francs d'amende avec ou sans sursis et, en outre, les a condamnés à des dommages et intérêts ; " alors

Alain X... fait grief à l'ordonnance attaquée (Saint-Denis-La Réunion, 5 juillet 1990) de prononcer le transfert de propriété d'une parcelle appartenant à Mme veuve Augusta X..., alors, selon le moyen,

Monsieur [X] [D] et Madame [L] [J] veuve [D] ont conservé l’usufruit de l’entièreté du bien.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 janvier 2004), que Marie-Thérèse X... veuve Y... née

[W] [B], Mme [H] [G] épouse [B], Mme [K] [P] veuve [B] et M.