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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503135_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600312_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205899_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de ces circonstances et compte tenu, en particulier, des exigences de la protection de la sécurité publique en général et de la sécurité aérienne en particulier, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301458_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301276_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402723_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312963_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
déposer sa demande de titre de séjour " salarié ", dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous une astreinte dont le montant est laissé à l'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316907_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300549_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202721_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500125_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516332_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
des familles ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions des articles L. 112-4 et L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600835_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602473_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602915_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007485
10 octobre 2007
10 octobre 2007
caractère répété, sur une période de temps limitée, des infractions au code de la route commises par l'intéressé ; que, par suite, dans les circonstances de l'espèce, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303918_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
dispositif anti-démarrage est incompatible avec l'exercice de sa profession de militaire et que son emploi est menacé, il ne saurait, en l'espèce, se prévaloir d'une situation d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304072_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
caractère répété, les circonstances qu'elle invoque, au demeurant non suffisamment établies, ne sont pas de nature, dans les circonstances de l'espèce, à caractériser une situation d'urgence - qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601032_20260211
11 février 2026
11 février 2026
professionnelles ou personnelles résultant de la perte de validité de son permis, les exigences qui s’attachent à l’intérêt public de la sécurité routière font obstacle à ce que la condition d’urgence, qui doit s’apprécier
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417be
9 octobre 1974
9 octobre 1974
CAUSE PAR LA SOCIETE ASCINTER-OTIS, APPELEE EN GARANTIE, ET A LAQUELLE N'AURAIT PU FAIRE OBSTACLE LA VENTE DE BOTTILLONS SEMBLABLES PAR LES NOUVELLES GALERIES, CIRCONSTANCE QUI SERAIT ETRANGERE A L'APPRECIATION
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