pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé par Henri D..., et pris de la violation des articles 4 ancien du Code pénal, 111-3 du Code pénal, 405 ancien du Code pénal et 313-1 du Code pénal

R. 40-1° du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que pour déclarer Bernard X... coupable de violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité

405 du Code pénal, 575, 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte d'Alain

405 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Y... coupable d'escroquerie et l'a condamné de

407, 408, 1791, 194-3 et 1805 du Code général des Impôts, 1er, 2, 4, 5, 6 et 8 du décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993, L. 28 du Livre des procédures fiscales, 111-4 et 121-2 du Code pénal, 2, 427,

des lieux, - Condamné la société 405 [U] aux dépens, - Condamné la société 405 [U] à payer à la société L'Enfer la somme de 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

la condamnation à une peine d'amende de 40 000 francs, sur le fondement des dispositions de l'article 408 du Code rural, article aujourd'hui abrogé ; "au motif nécessairement adopté, l'arrêt de la

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4 du Code pénal, 306, alinéa 3, 400, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

42 de la loi du 1er juin 1924, 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

Chantry, président, a rendu l'arrêt en usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale ; "1°) alors que, d'une part, la différence de composition de la Cour

405 du Code pénal ; " 2°/ alors que les parties renonçant de leur plein gré et d'un commun accord à mettre en oeuvre le mode d'évaluation initialement prévu par l'acte de vente étaient formellement

405 du Code pénal " ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le même demandeur et pris de la violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code

l'exige l'article 576 du Code de procédure pénale ; que ni les termes de la déclaration de pourvoi, ni ceux de ce mandat, ne font apparaître l'appartenance des deux avocats susnommés à la même société

la décision n° 2014-403 QPC du 13 juin 2014, de l'article préliminaire, des articles 380-11, 591 et 593 du code de procédure pénale, perte de fondement juridique, manque de base légale et défaut de motifs

222-22, 222-25, 222-26, 222-27 et 222-28 du Code pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 400, 512,

408 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu, pour abus de confiance à une peine