pris en sa deuxième branche n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est recevable, le grief n'étant pas nouveau : Vu l'article

Considérant ce qui suit : 1.

à compter du 6 janvier 2020.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Considérant ce qui suit : 1.

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement ordonnant une enquête a été rendu le 15 octobre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M. [X] [G].

: 6.

Considérant ce qui suit : 1.

Y..., « ès qualités de liquidateur amiable de la société FMT Productions » et précisait expressément, dans son article 5, que ce dernier, ès qualités, s'engageait à se désister des pourvois en cassation

greffier le 6 septembre 2012 et soutenues oralement, au visa des articles 1184 du code civil et L 1226-2 du code du travail, de : A titre principal - constater que madame [V] ne rapporte pas la preuve

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure lié au caractère irrégulier de la composition de la commission de discipline doit être écarté. 6.

présent code et par l'article L. 331-6 du code de l'environnement ".

Considérant ce qui suit : 1.

ARTICLE 2 - LA SOMME DE 6.663,27 F ET CEUX DES ARRERAGES MENTIONNES A L'ARTICLE 2, 2.

L. 112-2 du code des assurances et l'article 1134, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, devenu l'article 1103 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134, alinéa

Considérant ce qui suit : 1.

* SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [G] [W] [Adresse 6], administrateur judiciaire, présente.

Nous sommes en présence de dommages imputable à une coupure effectuée grâce à un outil de type ciseaux ou coupe-ceinture".