700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à titre provisoire; en ce qu'il a condamné la société Teramat aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile, et qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

[I] [B] à l'audience du 9 avril 2025 ; SUR CE, Par application des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf

394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux articles 398 et 399 du même code ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT

700 du code de procédure civile.

394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux articles 398 et 399 du même code ; Attendu que les dépens resteront à la charge

recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile, et à payer à M.

L'appelant supportera les dépens d'appel lesquels comprennent la rémunération des techniciens en application de l'article 695 du code de procédure civile et avec bénéfice des dispositions de l'article

dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

Sur les dépens : Aux termes de l’article 695 du code de procédure civile, « Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent : 1° Les droits, taxes, redevances ou émoluments

696 du code de procédure civile, la société SCI DIAMON sera condamnée aux dépens, lesquels sont définis à l’article 695 du code de procédure civile.

Dans son second jeu de conclusions en date du 23 janvier 2026, la SCI [M] [B] demande à la cour de : Vu l'article L.622-28 du code de commerce, Vu l'article 695 du code de procédure civile,

LE ROYAUME DES MERS aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société LE ROYAUME DES MERS à supporter les frais prévus au titre de l'article A444-

385 du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance ; En conséquence, Nous dessaisissons de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure