700 du code de procédure civile ainsi qu'au titre des dépens.

700 du code de procédure civile, de condamner chaque Investisseur intimé à verser à Société Générale venant aux droits et obligations du Crédit du Nord, la somme de 7.000 euros, sur le fondement de

Vu l'article 145 du code de procédure civile, les articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 9 du code civil et 9 du code de procédure

696 et suivants du code de procédure civile, et à lui payer la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Me Bruno Ottavy renonçant alors au bénéfice de l'aide juridictionnelle

450 du nouveau Code de procédure civile

Sur la demande d’expertise L’article 145 du code de procédure civile dispose que “s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la

chaque appelant au versement de la somme de 50€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner les appelants aux entiers dépens En application de l'article 455 du code de procédure

et suivants du code de procédure civile ) .

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

'loyer et indexation' de chaque bail serait rejetée et sa demande de remboursement de trop versés ; - débouté la société Saint-Agnant de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamner la MATMUT aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de confirmer la décision prud'homale s'agissant des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens en

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations prononcées

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille