AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65a0e7645bbe450008b2cc50
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [W] [T] et Mme [R] [T] épouse [Z] à payer à Mme [J] [T] la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c096a5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[L] de ses demandes au titre des intérêts conventionnels ; - débouté les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b1089f19e8c50f8d369
9 octobre 2024
9 octobre 2024
in solidum les consorts [B] à régler à Madame [F] [O] et Monsieur [L] [I] la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,CONDAMNER in solidum les consorts [B] à régler à la
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d08
13 janvier 2016
13 janvier 2016
solidum la SA Casino et la SA AXA Corporate Solutions à payer à Mme X... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la SA Casino et la
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6868485c4965b5d9df3286ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [P], à titre personnel, à payer à la Sacem la somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum l’association Flor’en Scène et M.
Source officielle1ère Chambre
615e0e18c25a97f0381f521f
21 octobre 2014
21 octobre 2014
in solidum M. et Mme [L] à verser à la Banque Postale la somme de 1.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum M. et Mme [L] à verser
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef01bfbb79e8fd3d32c62
4 avril 2024
4 avril 2024
solidum les sociétés NOR INVEST et BATI CONCEPT à verser à Monsieur [U] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ➢ Condamner in solidum les sociétés NOR INVEST
Source officielle1ère Chambre civile
6866151811adae0daca53247
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[C] et la MAF à payer à Mme [U] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum M.
Source officielle1re chambre de la famille
62bfe0b5413a8b69b32bf15e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il convient de condamner in solidum Mme [J] [P] épouse [O] et M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
67f98b470ea89248182afddc
10 avril 2025
10 avril 2025
[H] [U] et Mme [K] [G] de leur demande présentée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS in solidum Mme [V] [A], M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63cf13ef607c90ab66be
10 janvier 2023
10 janvier 2023
solidum les époux [L] à verser à l'association Groupe SOS Solidarités une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum les époux [L] aux dépens, qui
Source officielle1ère Chambre
6160964a41ad74d62c181882
20 mai 2014
20 mai 2014
solidum Madame [O] et Monsieur [G] au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné in solidum Madame [O] et Monsieur [G] aux entiers dépens qui comprendront
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9330d41e0057d43e5cc
12 mai 2022
12 mai 2022
[G] [O] et Mme [T] [O] au paiement à la SCI Les Vignes Singer d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum la société Guiclan et M.
Source officielle1ère ch. civile
6555c3e830a74083181bd8e0
2 août 2023
2 août 2023
[W] Bernard Lamy une indemnité de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. et Mme [V] à verser à Me [O] une indemnité de 1 000 euros en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903de
13 mars 2013
13 mars 2013
Kamel X...et Mme Louisa Z...la somme globale de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. Zerouk X...et M.
Source officielleJEUDI
69a9918acdc6046d479b7539
2 octobre 2025
2 octobre 2025
solidum Monsieur [U] [R] et Monsieur [U] [Z] à payer à Maître [L] [A] ès qualités de liquidateur de la SAS CLIKE la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielleCh. des expropriations
625fa49a8361df277dc597f1
19 avril 2022
19 avril 2022
[O] [X] et Mme [U] [X] de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE in solidum M.
Source officielleChambre civile section B
69e9af5ccdc6046d4738151d
21 avril 2026
21 avril 2026
789 du code de procédure civile et l'article 70 du code de procédure civile, faire droit à la fin de non-recevoir présentée par eux et rejeter les demandes reconventionnelles comme étant irrecevables
Source officiellePage 22 sur 4004