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80 069 résultats pour « article 700 du code de procédure civile soient in »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

65a0e7645bbe450008b2cc50

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [W] [T] et Mme [R] [T] épouse [Z] à payer à Mme [J] [T] la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66ff85afa4ff9ec259c096a5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L] de ses demandes au titre des intérêts conventionnels ; - débouté les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67081b1089f19e8c50f8d369

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

in solidum les consorts [B] à régler à Madame [F] [O] et Monsieur [L] [I] la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,CONDAMNER in solidum les consorts [B] à régler à la

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8e1

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d08

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

solidum la SA Casino et la SA AXA Corporate Solutions à payer à Mme X... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la SA Casino et la

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6868485c4965b5d9df3286ee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [P], à titre personnel, à payer à la Sacem la somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum l’association Flor’en Scène et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e18c25a97f0381f521f

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

in solidum M. et Mme [L] à verser à la Banque Postale la somme de 1.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum M. et Mme [L] à verser

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660ef01bfbb79e8fd3d32c62

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

solidum les sociétés NOR INVEST et BATI CONCEPT à verser à Monsieur [U] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ➢ Condamner in solidum les sociétés NOR INVEST

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6866151811adae0daca53247

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[C] et la MAF à payer à Mme [U] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

62bfe0b5413a8b69b32bf15e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il convient de condamner in solidum Mme [J] [P] épouse [O] et M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67f98b470ea89248182afddc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] [U] et Mme [K] [G] de leur demande présentée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS in solidum Mme [V] [A], M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63cf13ef607c90ab66be

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

solidum les époux [L] à verser à l'association Groupe SOS Solidarités une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum les époux [L] aux dépens, qui

Source officielle
CA

1ère Chambre

6160964a41ad74d62c181882

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

solidum Madame [O] et Monsieur [G] au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné in solidum Madame [O] et Monsieur [G] aux entiers dépens qui comprendront

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9330d41e0057d43e5cc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[G] [O] et Mme [T] [O] au paiement à la SCI Les Vignes Singer d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67d5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Y] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum la société Guiclan et M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6555c3e830a74083181bd8e0

Appel

2 août 2023

2 août 2023

[W] Bernard Lamy une indemnité de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. et Mme [V] à verser à Me [O] une indemnité de 1 000 euros en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903de

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Kamel X...et Mme Louisa Z...la somme globale de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. Zerouk X...et M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

solidum Monsieur [U] [R] et Monsieur [U] [Z] à payer à Maître [L] [A] ès qualités de liquidateur de la SAS CLIKE la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Ch. des expropriations

625fa49a8361df277dc597f1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[O] [X] et Mme [U] [X] de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af5ccdc6046d4738151d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

789 du code de procédure civile et l'article 70 du code de procédure civile, faire droit à la fin de non-recevoir présentée par eux et rejeter les demandes reconventionnelles comme étant irrecevables

Source officielle

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