785 du CPC.

700 du CPC.

Condamner les intimés aux dépens et à la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/03142 Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales

de l'article 700 du CPC La SAS [Localité 147] n'a pas conclu sur l'incident.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

CONDAMNER le Crédit Foncier de France au paiement d'une somme de 4000 € au titre des frais irrépétibles, sur le fondement de l'article 700 du CPC, CONDAMNER le Crédit foncier de France à tous les frais

En conséquence, - DEBOUTER M et Mme [B] de leur demande de radiation, - CONDAMNER M [B] [I] et Mme [B] née [U] [Z] à payer à Mme [J] [N] la somme de 1000 ' au titre de l'article 700 -2 du CPC, au titre

700 CPC et aux entiers, - Autoriser la capitalisation des intérêts.

Condamner la [1] au paiement d'une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Condamner la [1] au paiement d'une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 18 septembre 2025 N° MINUTE : N° RG 25/03066 - N° Portalis

908 du CPC ; - il serait enfin inéquitable que M.

à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.'

2 et 396 du code de procédure civile Vu les articles 907, 912 et 916 du code de procédure civile Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme Dire que l'instance

VERT BOCAGE au paiement de la somme de 3.000 Euros par application de l'article 700 du CPC.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 29 Septembre 2011 RG N : 11/ 03005 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires