Alors qu'il aurait du y procéder au plus tard le 4 mars 2025, il a déposé ses écritures le 11 avril 2025, soit bien au-delà du délai légal édicté par l'article 905-2 du code de procédure civile, applicable

- Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, répliquant que même si la preuve d'un grief n'est pas exigée par l'article 905-2 du code de procédure civile, elle en a bien subi un puisque faute

905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, présidente suppléante de la chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.

905-2 du code de procédure civile.

905-2 du code de procédure civile.

905-2 du code de procédure civile.

, à peine de caducité relevée d'office par le Président de chambre, l'appelant doit signifier ses conclusions dans le mois suivant l'expiration du délai prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile

de greffier, Vu les articles 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 05 avril 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Sur quoi,

909 du code de procédure civile est affecté d'une erreur matérielle, - Mmes [T] et [R] auxquelles a été signifié l'avis à bref délai n'ont pu ignorer l'application de l'article 905-2 du code de procédure

de circuit court, de conseiller de la mise en état dont la compétence est exclusive dans une procédure classique, l'article 905-2 du code de procédure civile ne peut à lui seul donner compétence exclusive

11/2023 N° /2 Nous, O.

tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » Elle souligne également, au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile, qu'il n'entre pas dans

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 15 mai 2023 par le greffe sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile (en réalité 908).

L'intimé a constitué avocat le 16 mai 2024 et par conclusions déposées le 5 juin 2024, a formé incident afin de soutenir la caducité de l'appel sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure

à un créancier, y compris l'exécution d'une obligation de faire ; en outre, la société 30 Jeunes marquises affirme avoir respecté les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile en déposant

905-2 du code de procédure civile.

905-2 du code de procédure civile) Nous, Madame Sophie Tarin Testot, présidente suppléante de la chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.

Au soutien de ses demandes, elle se prévaut, au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile dans sa version alors applicable, du caractère tardif des conclusions litigieuses compte tenu de la date

905, 905-2 et 911 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile, et l'article R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution