Si en application de l'article 789-6° du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état a compétence pour connaître des fins de non-recevoir

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, le rapport prescrit par l'article 804 du même code ayant été fait devant la cour composée de : Monsieur

700 du code de procédure civile, Condamne Mme [K] [M] [G] à payer à la société Locam SAS la somme de 500,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CondamneMme

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 OCTOBRE 2020, en audience publique, Thierry JOUVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

[Z] [T] en application des articles 909 et 911 du code de procédure civile, rappelant qu'elle a fait signifier ses conclusions d'appelante à M.

de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum les consorts [K] à payer à la SA Crédit lyonnais la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée

907 du code de procédure civile dans sa version antérieure au décret du 29 décembre 2023, de l'article 789, 6° du même code, la cour d'appel reste seule compétente pour connaître des décisions rendues

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

700 du code de procédure civile.

[W] à lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [W] aux dépens. Par conclusions d'incident du 2 mai 2023, M.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, en chambre du conseil, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 SEPTEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour