, il avait effectivement travaillé (conclusions p. 10, al. 4 et suivants) ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile

L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'employeur, ayant lui-même estimé que la lettre de démission du salarié n'avait pas rompu le contrat de travail, avait pris l'initiative

à des manquements de la salariée ou s'ils n'étaient pas la conséquence d'un défaut d'organisation de l'entreprise, la cour d'appel a entaché sa décision de base légale au regard de l'article L 1232-1

L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; que, si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'appartient spécialement

que les faits reprochés sont établis et constitutifs d'une cause réelle et sérieuse de licenciement à caractère disciplinaire ; qu'elle conclut donc au débouté ; Considérant qu'en application de l'article

L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis, ni à une indemnité de licenciement ; que la faute grave est

Sur ce : Sur le licenciement : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail, 9 et 954 du code de procédure civile ; Attendu que la lettre de licenciement est ainsi rédigée : « ['] nous vous notifions

Sur le licenciement 1-1-Sur la faute Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail, le juge doit apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel et sérieux des

Sur ce : Sur le licenciement : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail et 954 du code de procédure civile ; Attendu que la lettre de licenciement est ainsi rédigée : « ['] nous vous informons

L 1232-1 du Code du Travail).

rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié ; qu'aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement par l'employeur pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse

Motifs de la décision L'article L 1232-1 du Code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.

L. 1232-1 du code du travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ;

L.1232-1 du code du travail.

L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1332-4 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a

L 1232-2, L 1232-3 et L 1235-2 du code du travail.

L. 1232-1 du Code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel « est justifié par une cause réelle et sérieuse » ; Attendu qu'en droit, l'article L. 1235-1 du Code du travail