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414 063 résultats pour « article L.222-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304892_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400592_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B ne peut qu'être rejetée comme manifestement irrecevable en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Par ailleurs, si par cette requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401427_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506647_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu le code de justice administrative. Vu, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506658_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu le code de justice administrative. Vu, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513798_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu le code de justice administrative. En application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515609_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu le code de justice administrative. Vu, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507643_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu le code de justice administrative. Vu, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504967_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400311_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311634_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente, pour statuer sur les litiges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303646_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300128_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300496_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301182_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400741_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400838_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402190_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401913_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309101_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Jauffret, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle