Monsieur X...a déclaré dans le cadre de l'enquête sociale percevoir en qualité de chef de cuisine un revenu mensuel de 1. 500 euros et exposer des charges de loyer, assurance, crédit charges courantes

le 31 décembre 2014 aurait été artificiellement déficitaire en l'absence des produits non-récurrents dont elle a bénéficié au titre de cet exercice (régularisation de comptes client et indemnités d'assurance-crédit

[R] a surcontribué aux charges du mariage et fixer, par application des dispositions de l'article 815-13 du Code Civil, sa créance à l'égard de l'indivision, à la somme de 55.282,56 € relative à l'assurance-crédit

[M] [Y], père de Mme [E], et a résilié par courrier du 19 décembre 2011 adressé à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc le contrat d'assurance souscrit, suite auquel la Sci Glk n'a

Dans le cadre de la souscription de ces deux crédits, les époux [K] ont adhéré par l'intermédiaire de la CCMC à un contrat d'assurance de groupe auprès de la sociéte ACMN VIE afin de couvrir les risques

[F] a bénéficié d'une prise en charge de 6.193,90 euros d'indemnités au titre de la garantie « incapacité de travail » versés directement à la banque selon les dispositions du contrat d'assurance-crédit

DIONE ET FILS C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES A.G.F, S.A. CREDIT MUTUEL IARD, [X] [F], [B] [V], [I] [V], S.A.R.L.

de 8.341,04 € au titre de l'assurance du nouveau crédit, De Condamner la SCCV BUSINESS PARK à lui payer la somme de 636 € au titre des frais de dossier induits par le nouveau crédit, De Condamner

informés ayant reçu la notice d'assurance

Une expertise amiable a été diligentée par la compagnie d’assurances CREDIT MUTUEL, assureur de Madame [N] [E], et un rapport d’expertise a été rendu le 20 octobre 2022, retenant que le sinistre est consécutif

Suivant attestation du 30 octobre 2020, le [Adresse 8] a indiqué être dans l'attente de l'acceptation de l'assurance emprunteur (ADI) par la compagnie d'assurance et a précisé qu'à défaut d'obtention d'une

, notamment de l'exécution des conditions préalables à l'utilisation du crédit prévues à ladite convention de crédit et dont seul l'intégral accomplissement à tout moment nous permettra d'exécuter les

Maritime, Crédit Mutuel Océan régularisés en 2011 et 2012), que depuis avril 2020, elle assume une partie des tâches jusque là réalisées par une comptable licenciée, - qu'eu égard à ces éléments et à

[H], artisan maçon, a régularisé le 19 mai 2011 auprès de cette société une demande d'ouverture de crédit à usage professionnel.

Au demeurant, le loyer est payé régulièrement et le taux du crédit (1,35 %) est largement inférieur à l'inflation à ce jour.

la Cour d'Appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 132-4 à L. 132-6 du Code de commerce ; ALORS, ENFIN, QUE garantissant à titre principal les risques d'assurance-crédit

marchandises commandées, - l'absence de paiements de certaines traites aux dates convenues, - le non-respect de certains de ses engagements (au demeurant, sans préciser lesquels), - le refus de l'assurance-crédit

[I] [D] et Mme [C] [J] [M] épouse [D] sont propriétaires d'un appartement, dans la Résidence Centre Commercial Principal sise [Adresse 2]), acheté à crédit le 12 juillet 2007 pour 147.000 €.