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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100396
1 juillet 2020
Le 5 février suivant, il a conclu avec la société [...] une promesse de vente portant sur l'entrepôt appartenant à cette dernière, sous diverses conditions suspensives, notamment l'obtention d'un permis
1ère Chambre
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
La période d'amortissement a pour point de départ le premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. (..)
5fe1b7470767eeba3869cb6b
2ème chambre 2ème section
65a192030ddb77892695c4b8
12 janvier 2024
JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS [R] [F] et [FV] [T] se sont mariés le [Date mariage 11] 1947 à [Localité 45], ayant fait précéder leur
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e682
9 avril 2024
Par décision du 17 janvier 2012, la caisse a fixé le taux d'incapacité permanente à 70 % avec attribution d'une rente mensuelle de 1 130,97 euros à compter du 8 juin 2011.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110172
3 mars 2021
H... une somme de même montant ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars deux mille vingt et un.
Pôle 5 - Chambre 8
65336b1fbb40ec8318f31d6a
20 octobre 2023
personnelle',SP2R présente sur 7 pages les caractéristiques de la société cible (SERR) et du fonds de commerce qu'elle exploite, Burgers & Fries déclarant quant à elle avoir pris connaissance des diverses
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787b
23 juillet 2025
[Z] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise d'une contestation de son licenciement et en paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.
3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
Première Vice-Présidente adjointe QUINOT Chloé, Juge placée Greffier : DAHMANI Nadia A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 22 Mai 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé
8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
En vertu de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d18e074ba02f40a329
1 avril 2025
les informations sur l'immeuble (concertation, diagnostics et bilans techniques de l'immeuble, information sur les travaux, information des locataires protégés car fragiles...) leur permettant de se prononcer
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
La clôture de la présente procédure a été prononcée le 2 avril 2024.
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