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432 résultats pour « attribution postérieure au prononcé irrévocable du divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100396

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Le 5 février suivant, il a conclu avec la société [...] une promesse de vente portant sur l'entrepôt appartenant à cette dernière, sous diverses conditions suspensives, notamment l'obtention d'un permis

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7410767eeba3869cb6a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

La période d'amortissement a pour point de départ le premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. (..)

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7470767eeba3869cb6b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

La période d'amortissement a pour point de départ le premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. (..)

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a192030ddb77892695c4b8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS [R] [F] et [FV] [T] se sont mariés le [Date mariage 11] 1947 à [Localité 45], ayant fait précéder leur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e682

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par décision du 17 janvier 2012, la caisse a fixé le taux d'incapacité permanente à 70 % avec attribution d'une rente mensuelle de 1 130,97 euros à compter du 8 juin 2011.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110172

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

H... une somme de même montant ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars deux mille vingt et un.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65336b1fbb40ec8318f31d6a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

personnelle',SP2R présente sur 7 pages les caractéristiques de la société cible (SERR) et du fonds de commerce qu'elle exploite, Burgers & Fries déclarant quant à elle avoir pris connaissance des diverses

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[Z] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise d'une contestation de son licenciement et en paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Première Vice-Présidente adjointe QUINOT Chloé, Juge placée Greffier : DAHMANI Nadia A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 22 Mai 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04398_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En vertu de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d18e074ba02f40a329

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

les informations sur l'immeuble (concertation, diagnostics et bilans techniques de l'immeuble, information sur les travaux, information des locataires protégés car fragiles...) leur permettant de se prononcer

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

La clôture de la présente procédure a été prononcée le 2 avril 2024.

Source officielle

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