[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

S'agissant du passif injustifié : 9.

Le compromis de vente du 20 décembre 2018 prévoit la durée de la clause, 3 ans, cette durée ayant été omise dans l'acte authentique.

de Nanterre d'une action en comblement de passif et en prononcé de sanctions personnelles à l'encontre de MM [D], [I] et [N].

A ; si le passif est injustifié à l'égard de M.

[F] au passif de la société FIG à la somme de 129.552 euros, - fixé la créance de M.

. **** Selon acte authentique du 23 décembre 1987, M.

Dans le détail, la créance de Pôle Emploi Occitanie inscrite au passif des débiteurs sous la référence 2692343K (identifiant Pôle Emploi de M.

René G..., le 13 juillet 1994, correspondant à des dettes " en retard ", alors que les acquéreurs avaient connaissance du passif courant et il n'y a donc pas lieu de considérer qu'il existe un passif occulte

Durant cette période, on note en effet une nette augmentation du passif de la société.

des contrats et à encaisser des primes, elle les a toutefois laissé continuer à établir des demandes d'adhésion sans les lui transmettre et à encaisser les primes sans les lui reverser, générant un passif

Cette tardiveté ainsi mise en lumière dont la gravité excède la simple négligence au regard des conséquences sur l'augmentation du passif en période suspecte, ne peut donc se justifier par la survenance

Il en déduit que l'appelant ne rapporte ni la preuve de l'existence de libéralités qui lui auraient été consentie, ni l'intention frauduleuse de ce dernier.

Y... et aux sociétés qui lui étaient associées de poursuivre leurs activités de manière artificielle, contribuant ainsi à l'augmentation du passif dont les créanciers ont souffert ; que la cour d'appel

augmenté le passif de la personne morale, comme en témoignent la revente des matériels financés et revendiqués par les sociétés Corhofi et Grenke et la dette de l'organisme d'affacturage Franfinance résultant

De plus, aucun document comptable n'a été remis au liquidateur judiciaire au titre de l'année 2024 ; * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de

au crédit de son compte courant, ce compte n'étant pas un compte bloqué et le prévenu en ayant la disposition " ; " 1°) alors qu'est en cessation des paiements la société qui ne peut faire face au passif

du passif.