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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372422cd58014677412ba1
18 mars 2004
X..., avocat, a été chargé de plusieurs dossiers par la société Sopap sans convention préalable ; que n'ayant pu obtenir le paiement de ses honoraires, il a sais le bâtonnier de l'Ordre des avocats au
6137242bcd580146774132cb
X..., avocat, a été chargé de plusieurs dossiers par la société Satrag sans convention préalable ; que n'ayant pu obtenir le paiement de ses honoraires, il a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100199
10 mars 2021
Y..., avocat (l'avocat), poursuivi à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bergerac, a été condamné par le conseil de discipline des barreaux de la cour d'appel de Bordeaux à une
cr
613725a2cd5801467741f660
1 avril 1998
Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me GUINARD, avocat
Chambre sociale 4-1
69f979d4cdc6046d47a0fc06
4 mai 2026
, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0052 - Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier
Chambre 1-1
69d747decdc6046d479cd389
8 avril 2026
, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Madame [B] [Z] représenté par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Stéphane CHOUVELLON, avocat au
Sixieme Chambre
6a0afd52cdc6046d4711cefc
7 mai 2026
REQUÉRANTE SCP D'AVOCATS [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [
Chambre Prud'homale
6946f63d75782d5f06093e95
18 décembre 2025
Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat
Pôle 1 - Chambre 11
69e7063ccdc6046d47fa0500
20 avril 2026
, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100068
20 janvier 2021
P..., de la SCP Boulloche, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Epinal, et l'avis de M.
69d89186cdc6046d47bbba81
9 avril 2026
cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu, avocats
ECLI:FR:CCASS:2022:C100640
14 septembre 2022
de Grasse, dont le siège est palais de justice, 37 avenue Pierre Sémard, BP 71029, 06133 Grasse, 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Grasse, domicilié palais de justice, 37 avenue
613723b4cd5801467740d224
13 février 2001
X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Tulle, les conclusions de M.
Rétention Administrative
69e31726cdc6046d47a7dc98
16 avril 2026
tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 8 mai 2026 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me [A] [K] [B] avocat
ECLI:FR:CCASS:2022:C100712
5 octobre 2022
au barreau de Paris, dont le siège est maison des avocats, 4 boulevard du Palais, 75053 Paris cedex 01, 3°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié maison des avocats, 4
5ème chambre 2ème section
69d7fa9acdc6046d47af29ed
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0036 et par Maître Lionel Le Tendre, avocat aux barreaux de BORDEAUX et du VALAIS, avocat plaidant.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100013
29 janvier 2025
[P], avocat, invoquant des dysfonctionnements et manquements du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris à l'occasion d'une procédure disciplinaire diligentée à son encontre à l'initiative du
613724d4cd58014677418b38
16 novembre 2006
X... a confié à Mme Y..., avocate au barreau de Valence, la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce devant le tribunal de grande instance de Grasse ; que le conseil a demandé au bâtonnier
1ère Chambre civile
69f447eccdc6046d472ee7ce
30 avril 2026
avocat au barreau d'AMIENS substitué à l'audience par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse
8ème chambre
69ea7675cdc6046d474cadbe
DU [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Cabinet GEI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Cécile SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
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