B..., représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a fixé la Côte d’Ivoire comme pays de renvoi en cas d’éloignement

bâtiments et espaces naturels et sportifs, affecté au lycée Louise Michel à Narbonne a été victime d’un accident de service en chutant d’une échelle alors qu’il intervenait sur la réparation d’un panier de basket

A résultait de l'opération d'une hernie discale qu'il avait dû subir après une chute intervenue en avril 1980 au cours d'une séance d'entraînement de basket-ball dans le cadre des activités de l'Ecole

l'arrêt attaqué (Orléans, 4 janvier 1996) d'avoir dit que la disposition du règlement intérieur imposant pour le personnel ambulancier le port obligatoire d'une cravate et précisant "pas de jeans ni de baskets

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de l'association Reims-Champagne Basket, ..., 3 / de M.

Par suite, il y a lieu, en application de l'article R. 351-3 de ce même code, de transmettre la requête de l'EARL Barbet au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4 DU CODE DU TRAVAIL, 12, 455, ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE : Raphaëlle TIXIER Virginie FARINET Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Maud BASSET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL Monsieur [J] [Y] [Z] Caisse CAF DE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Barkate et Marthe, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu

sur le déficit fonctionnel temporaire: Monsieur [M] [P] sollicite une indemnisation de 9225 euros , sur la base d'un coût journalier de 25 euros.

2019 à 399 euros, - casque audio Bose, acheté le 23 juillet 2020 à 319 euros, - veste Ventcouvert, achetée le 24 novembre 2019 à 795 euros, - sac Céline, acheté le 21 décembre 2017 à 3.100 euros, - baskets

DEMANDERESSES Madame [U] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

CFP de la SOCIETE EGPV BONNET, admise par la décision de première instance et confirmée par la Cour d'Appel, comprenait le poste « baguettes et joints » à concurrence de 1.201.950 F.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE quatre prises de pari sont ici concernées, émises via internet ("Parions Web") le 4 février 2015 (référence 914013052, première mise de 185 euros à 17h20 sur le match de basket

[N] [B] en ces termes : « (') Vous avez commis à plusieurs reprises des fautes graves révélant un comportement manifestement incompatible avec l'exercice de votre activité d'entraîneur de basket-ball

A, - les observations de Me Bachet, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B, assistée de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Baguet, avocat de M.

le versement à Me Baguet de la somme de 1 200 euros.