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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
21 février 2005
La Société CANTIERE NAUTICO BLU MARINE DI FRANCESCHELLI Y... & CSNC ci-après BLU MARINE, demande à la Cour : - de déclarer Monsieur X... irrecevable en ses prétentions, - de constater la nullité
Source officielleChambre 1-3
671b35262edfb0b58c05e93f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BLR INTERNATIONAL Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585c4
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1993), qu'ayant vendu une quantité de blé, selon les conditions " coût et fret " à
Source officielleChambre civile 1
68643bab0bb2f8a66ca64846
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de SAINT-BRIEUC, agissant en qualité de Juge rapporteur, dans l'instance pendante, assistée de LANOIX, greffier ENTRE : Caisse CCM PAYS DU GOELO, dont le siège social est sis 16 place du marché au blé
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44b53
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Société de caution mutuelle des négociants en grains (SCM), puis de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), l'aval d'effets qu'elle avait créés, par application de l'article 23 du Code du blé
Source officielleciv3
60794c849ba5988459c45d54
8 décembre 1993
8 décembre 1993
X..., une porcherie, une maison d'habitation et 14,84 hectares de terres moyennant un fermage calculé d'après la valeur de la viande de porc et celle du blé ; que M.
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c46092
26 janvier 1994
26 janvier 1994
l'Union des coopératives agricoles de céréales d'Eure-et-Loir (Ucacel) et d'obtenir le paiement d'une certaine somme représentant, selon elle, le préjudice consécutif à l'absence de tout ou partie de blés
Source officiellecr
613725becd5801467742034b
28 mars 2000
28 mars 2000
de la preuve ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Jean X... a été surpris, de nuit, en bordure d'un champ de blé
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efd2d
31 mai 1989
31 mai 1989
fixation, conformément à un arrêté préféctoral, du montant des fermages dus depuis 1980 et réclamé le remboursement du trop perçu par le bailleur en relevant que le fermage avait été fixé à 15 quintaux de blé
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c59016
17 mars 1987
17 mars 1987
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 août 1984) qu'un lot de blé et de maïs destiné à la société Inter-Co a été déclaré en douane à son arrivée à la Réunion, le 16 novembre
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b27a
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Finance, dont le siège est ..., 6 / de la société Sedud, dont le siège est ..., 7 / de la société NO RE CO, dont le siège est ..., 8 / de la société Déclic, dont le siège est 2, place du Marché au Blé
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd45
20 février 1996
20 février 1996
l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 novembre 1992) retient que le bail portait sur un ensemble agricole comprenant des bâtiments d'exploitation d'état vétuste et des terres pour un fermage de 148,75 quintaux de blé
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba94
12 octobre 1994
12 octobre 1994
retirer de nombreux camions de terre qu'il avait placés sur les anciennes limites pour empêcher la prise de possession et que ses interventions, en janvier, avaient empêché la SCA d'effectuer ses semis de blé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207059_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
SELARL Edou de Buhren, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 866 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la destruction de sa récolte de blé
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a5cfcdc6046d47f32c08
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CONDAMNER la SARL CMP BTP à payer à la société BLS 23 la somme de 3 000 €, à titre de dommages et intérêts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fda6839254004b167ed3633
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Le secteur des farines alimentaires 3.La présente affaire concerne le secteur de la farine destinée à la consommation humaine, qui est issue de l'écrasement de blé tendre.
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9ffbc8a1343b8cd62768
25 avril 2024
25 avril 2024
formée par la société BLM à l’encontre de la société Immo Cmed.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00196_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'aucun titre pour déposer la demande de permis en litige ; - la société BLK Immobilier disposait d'un mandat de la part de Mme B ; - le non-respect par la société BLK Immobilier du délai d'un mois
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007654723
20 octobre 1976
20 octobre 1976
ET "DE STOCKAGE" SUR LES BLES DENATURES OU INCORPORES APRES LE 10 FEVRIER 1974, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU 17 MAI 1974 REFUSANT DE REVENIR SUR LE
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c4691c
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Blas Y...
Source officiellePage 22 sur 616