Le rapport concernant le requérant Ömer Adıgüzel faisait état d’une entrée de balle au bras gauche et d’une sortie de balle à l’arrière du bras gauche.

l'établissement des preuves, que rien ne permet de dire que Joseph Y... ait été placé volontairement dans la cellule de Gabriel X... pour le faire parler, ni que le juge d'instruction ait exercé sur lui des pressions

On 14   February 2003 the Governor of the Prison informed him that the prison’s common room was not equipped with adequate security systems and therefore prisoners classified as “dangerous” could

Comme indiqué au paragraphe 20, un seul prisonnier était détenu à la prison au moment de la visite. Dès lors, le détenu concerné était de facto soumis à un régime similaire à l’isolement.

Par des mémoires enregistrés les 21 et 29 juillet 2020 et 3 mars 2022, la société Mégard Architectes, représentée par Me Prudon, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce que l'indemnité

résultat -que le contrat comportait une mission complète de conception consistant à calculer le dimensionnement thermique de réchauffeurs qui devaient servir à éviter la formation de glace sur des bras

Le directeur de la prison et le responsable des activités sociales se rendirent dans leurs unités.

Les préconisations de l’expert concernent le remplacement du capteur. Le véhicule a parcouru plus de 13000 kilomètres depuis l’achat.

Since 2   July 2012 the reasoning of the decisions referred to the applicant’s attempt to bribe a prison guard on 11 September 2008 by offering him PLN   3,000 in exchange for a watch and a telephone

La procédure a duré au total six ans et cinq mois devant deux instances pouvant aboutir à une peine de six mois à trois ans de prison et s’est conclue par un jugement de prescription.

[M] [U], âgé de 30 ans et de nationalité algérienne, a été incarcéré au centre pénitentiaire de [3] du 31 mai au 2 septembre 2022 en exécution d'une peine de prison prononcée le 31 mai 2022 par le tribunal

ensemble le principe de loyauté des preuves et le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que « sur ordre du président, le greffier a brisé

A.C. avait ainsi passé des périodes en prison et d’autres en hôpital psychiatrique.

  There are reports of prisoners waiting several years for trial because they could not pay bribes to police and court officials.

MORBIHANNAISE DE NAVIGATION et les assureurs ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les moteurs ont été exploités au-dessus de la puissance maximale autorisée, ce qui n'aurait pas eu lieu si la société CMN avait bridé

[H] épouse [N] C/ [Adresse 15] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) : CC [P] [H] épouse [N] CC [16] CC Me Henrik DE BRIER

tendant à voir constater la nullité de la garde à vue dont il a fait l'objet le 4 mars 1998, faute d'avoir été notifié de ses droits immédiatement ; " aux motifs que " le 4 mars 1998 à 6 heures la BRB

Deux enfants sont issus de cette union : - W..., né le 16 juin 1997 à BRIVE-LA-GAILLARDE, - V..., né le octobre 1999 à BRIVE-LA-GAILLARDE.

travail l'a déclaré, au terme de deux examens médicaux des 16 juin et 1er juillet 2004, inapte à son poste de travail et a préconisé un poste sans manutention de plus de 5-10 kilos, sans position du bras