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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203194_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Arcelormittal un contrat de licence de marque, avec effet à compter du 1er janvier 2008, portant sur la marque " Arcelormittal " et son logo, ainsi que sur le slogan " transformer demain " et le concept publicitaire
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pour le reste, s’agissant de l’absence de mention du copyright de la succession [B] dans la brochure promotionnelle de 2018 mais également de l’absence d’approbation de son ayant-droit, elle affirme que
Source officielle2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
16 octobre 2014
1999 et 2005; - il y a usage manifeste et constant du signe par la société EXPERTIMA : lettres à la société ION des 26 et 27 octobre ainsi que 14 décembre 1992; extrait k bis; stand le 6 juin 1994; brochures
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033e3dc60d1b3951aabb4ae
7 mars 2017
7 mars 2017
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain DARRIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1753 Assistée de Me Julien BROCHOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Internet » ne laissant aucun doute sur les intentions du franchiseur et démontrant sans ambiguïté que le développement des ventes via internet était de l'intérêt de tous ; que l'analyse de cette brochure
Source officielle12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
14 mars 2017
gestion de l'activité quotidienne des agences - constater que la société Foncia Franchise a méconnu son obligation de promotion et d'animation du réseau de franchise en réalisant des campagnes publicitaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162886bdafa129e39951813
28 octobre 2011
28 octobre 2011
ne saurait donc être qualifiée de simple fournisseur d'hébergement mais doit se voir reconnaître la qualité d'éditeur ; En effet, elle ne s'est pas bornée à stocker des informations de nature publicitaire
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2366354-2569708
9 juin 2008
9 juin 2008
Une brochure décrivant les activités de l’association mentionnait notamment la lutte des Bulgares de Macédoine.
Source officielleChambre sociale
63bfb38b5e2fbe7c90043a21
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- Superviser la création et la production de supports destinés aux différents publics de l'entreprise, internes et externes (brochures, kit, affiches...).
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0fa
29 avril 2025
29 avril 2025
financement de l'installation de tels produits par le biais de subventions publiques conséquentes, -que ces subventions étaient clairement indiquées comme étant pour 4500' CEE et 5200' ANAH, au dos de la brochure
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD001330403
2 février 2010
2 février 2010
Roumanie [GC], n o 33348/96, § 22, CEDH 2004 ‑ XI), une annonce publicitaire ( Krone Verlag GmbH & Co. KG c.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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25 mai 2012
25 mai 2012
les produits suivants : 'Articles de bijouterie, à savoir bagues, bracelets, breloques, boucles d'oreilles, pendentifs de type médailles d'identité, boutons de manchettes, pinces à cravate, colliers, broches
Source officielle3ème chambre 1ère section
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10 avril 2025
10 avril 2025
- Entre les deux colliers, quatre petites broches représentent des chevaux et des lions. - En-dessous, un grand peigne dont le dessus est une scène de bataille, est dessiné.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9aff5cdc6046d4738207d
22 avril 2026
22 avril 2026
les services dont la mise à disposition justifie la redevance mensuelle de 270,80 euros TTC : l'utilisation de la marque, les outils informatiques en ligne, les formations, l'accès aux maquettes et brochures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01105
22 juin 2017
22 juin 2017
pas expressément le rôle et les missions de Mme Y... en ce domaine ; d) baisse de recettes compromettant l'équilibre financier de la CAPEB : Sur ce point, la CAPEB prend pour exemple l'édition de la brochure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6032a5fded78511e009535f3
14 décembre 2017
14 décembre 2017
barreau de Lille INTIMÉE SAS Hôtel des Tours ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Virginie Coleman-Lecerf, avocat au barreau de Lille assistée de Me Vincent Brochet
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e31ebc1a528318e09793
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La BNP Paribas PF leur oppose qu'ils ne produisent pas l'intégralité de la plaquette publicitaire de la société Sungold et des conditions générales de vente annexées au bon de commande de telle sorte qu'ils
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00028
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés VF International SAGL et VF J France, de la SARL Meier-Bourdeau
Source officiellechambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
27 mai 2026
par Me Herné Pierre Avocat (B835) ET : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 482777240 Partie défenderesse : assistée du Cabinet Darrois Villet Maillot Brochier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00148
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés Société du Tour de France et Amaury sport organisation A S O, de
Source officiellePage 22 sur 25