[D] a sollicité le cabinet d'avocats [Q] Manzo Pichot Saint Quentin pour assiter la société Eden Lux au titre de ce contrôle fiscal.

[T], né le 20 novembre 1999 à [Localité 13] (France), de nationalité française, artisan, demeurant au [Adresse 6] à [Localité 8] ([Localité 8]) représenté par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL CABINET

A l'audience du 20 novembre 2023, le cabinet ORPI [Localité 8] GESTION & SYNDIC a maintenu ses demandes.

APPELANTS : - Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l'immeuble ...

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 23-23.159 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires secondaire

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/09572 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] DEMANDEUR SDC PRINCIPAL [Localité 2] ITALIE représenté par son syndic le Cabinet

MICHEL HANNEL ET ASSOCIES, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE,

X..., ès qualités, de son intervention ; Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 février 2014), que la société Cabinet Y... et M.

BALZANO, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 315 103 887 0032 C/O CABINET BALZANO [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Luc CASTAGNET du CABINET LERINS, avocat au barreau de PARIS

C/O COMPAGNIE IMMOBILIERE [J] ET ASSOCIES, Agence Etoile [Adresse 4] [Localité 17] Représenté par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0107

commerce d'Évreux du 29 août 2017, a formé le pourvoi n° G 22-23.532 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat secondaire

perçues de la Previade Mutouest par la prévenue, l'auraient été grâce à des manoeuvres frauduleuses constitutives de l'escroquerie, au seul motif que Mme X... aurait exercé certaines activités à son cabinet

DBVB-V-B7D-BE6UU [B] [T] [A] [Z] épouse [T] C/ [L], [X] [H] [P] [W] [O] épouse [H] SCI HERITAGE Syndicat des copropriétaires PRINCIPAL DE L'IMMEUBLE '[Adresse 9] Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE

X... est inscrit au répertoire national des entreprises sous le code APE 7701 en tant qu'il exerce l'activité principale de cabinet d'études techniques, le fait qu'il effectue à titre secondaire des expertises

bureau secondaire à [Adresse 5]).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la société Urios, représentée par le cabinet Gaussen Imbert Associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 4 novembre 2024, sous le n° 2203688, la SARL Clerm, représentée par le cabinet Taxene Avocats, demande

dont le syndicat secondaire des copropriétaires Surcouf tranche 27 (le syndicat secondaire).