l'AFP, avait la qualité de journaliste permanent, la cour d'appel a retenu qu'il « n'avait jamais refusé une tâche », qu'il avait fait preuve d'une « constante disponibilité », qu'il n'avait pas le choix

à autrui, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; - Thierry L..., pour détérioration d'objets mobiliers appartenant à autrui, à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000

Sur la demande d'exécution des travaux, le tribunal a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soulevée par Mme [G] et Mme [T], retenant que les choses demandées et les parties

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile

, qui devaient être analysées comme des mises en demeure de restitution ; qu'en outre, au décès de sa soeur en 1993, il n'avait pas averti le notaire chargé de la succession de l'existence d'actif mobilier

1er janvier 2005, date d'entrée en vigueur de la loi soient recouvrées par la contrainte par corps ; que l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, en date du 10 décembre 2004, n'ayant pas acquis force de chose

mutisme qu'ils ont l'un et l'autre observé lorsque la fraude leur a été révélée" ; "alors, d'une part, que le recel n'est punissable que si le prévenu a eu connaissance de l'origine frauduleuse de la chose

; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Djamel Y... et de Kader X... devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir, le 9 novembre 1992, frauduleusement soustrait divers objets mobiliers

société Myl-Diffusion, franchisé et la Société Internationale du Siège (SA Univers du Cuir France), franchiseur dont le siège est à Paris, que le franchisé était tenu de se fournir exclusivement en mobilier

[B] à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde-meuble de son choix aux frais, risques et périls du défendeur; - fixé une indemnité d'occupation mensuelle

de recommandation de son ancien DRH, ne s'est pas concrétisé, où dès l'origine, elle a mal accepté l'intervention du cabinet de consultants Cardinale sud dans la réorganisation, qui portait d'autres choix

une faute en faisant traverser une canalisation HP 68 bars en un lieu où la rivière se divise en deux bras séparés par un îlot végétabilisé sous l'ouvrage essentiel d'un moulin qui préexistait, un tel choix

de la demanderesse et aux frais risques et périls de qui il appartiendra, des objets mobiliers garnissant les lieux loués, - condamner solidairement M.

[L] pourra être expulsé, ainsi que tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique si nécessaire, et le mobilier se trouvant dans les lieux transporté et séquestré dans tel garde-meubles

, matériel et mobilier de bureau facturés à la SARL Fiduren par la SCI APM, outre que le libellé des factures est très vague et ne permet pas l'identification des biens loués, aucun contrat n'a été produit

du code de la sécurité sociale, qu'il « précise la nature des documents et éléments chiffrés concernés par les opérations de vérification, rappelle la possibilité d'assistance par un conseil de son choix

loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et l’assistance d’un serrurier,Ordonner l’enlèvement et la séquestration des meubles et objets mobiliers

tous occupants de leur chef et ce, avec l’assistance du commissaire de police et de la force publique et d’un serrurier s’il y a lieu - Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers