[C] et l'autobus conduit par le chauffeur salarié, ont, ensemble, été impliqués dans un accident de la circulation routière survenu le 8 décembre 2014 à 7 heures 50, au cours duquel le véhicule conduit

publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l'environnement

chaussée axiale et la présence d'autres aires de livraison dans un périmètre restreint, l'aire de livraison partagée en litige est justifiée et proportionnée à la nécessité de garantir la sécurité de la circulation

l'intéressé fait apparaître au moins 14 condamnations s'échelonnant entre le 12 décembre 2011 et le 20 novembre 2019 pour de nombreux faits de vol en récidive, vol en réunion et infractions en matière de circulation

[C] circulant au guidon de sa motocyclette Kawasaki sur le CD17 dans le sens [Localité 11] ' [Localité 9] (Bouches-du-Rhône) a été victime d'un accident de la circulation routière alors qu'il effectuait

pour l'essentiel que la convention de La Haye du 4 mai 1971, applicable en France depuis le 29 juin 1975, dispose que la loi applicable à la responsabilité civile extra-contractuelle découlant de la circulation

département de Charente Maritime en France, état membre de l'Union européenne, Monsieur Y..., sujet britannique ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, a été victime d'un accident de la circulation

des piétons sur la voie routière.

publicitaires situés aux 1 et 5 place Fernande Doudot à Sucy-en-Brie et dont il estimait que l'implantation sollicitait l'attention des usagers de la voie publique dans des conditions dangereuses pour la circulation

d'enlever le panneau publicitaire situé au ... à Sucy-en-Brie et dont il estimait que l'implantation sollicitait l'attention des usagers de la voie publique dans des conditions dangereuses pour la circulation

1977 les dispositions du code général des impôts desquelles il résultait que n'étaient pas imposables à la taxe sur la valeur ajoutée les péages perçus en contrepartie de l'utilisation d'ouvrages de circulation

1977 les dispositions du code général des impôts desquelles il résultait que n'étaient pas imposables à la taxe sur la valeur ajoutée les péages perçus en contrepartie de l'utilisation d'ouvrages de circulation

1977 les dispositions du code général des impôts desquelles il résultait que n'étaient pas imposables à la taxe sur la valeur ajoutée les péages perçus en contrepartie de l'utilisation d'ouvrages de circulation

1977 les dispositions du code général des impôts desquelles il résultait que n'étaient pas imposables à la taxe sur la valeur ajoutée les péages perçus en contrepartie de l'utilisation d'ouvrages de circulation

reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen et l'article 41 de la convention internationale sur la circulation

, compte tenu de la nature et de la gravité de l'infraction aux règles de la circulation routière relevée à son encontre.

B a fait l'objet d'un contrôle routier par les forces de l'ordre. Un dépistage de stupéfiants a été réalisé à l'issue de laquelle il a été reconnu positif aux stupéfiants.

au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire, des exigences liées à la protection de la sécurité routière

C a fait l'objet, le 14 janvier 2023 à 11h05, dans le 9ème arrondissement de Paris d'une mesure de rétention de son permis de conduire à la suite d'un contrôle routier au cours duquel les vérifications

au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire, des exigences liées à la protection de la sécurité routière