, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris

de procédure civile ; 3) ALORS QUE l'omission du nom d'un juge peut être rectifiée dans les conditions prévues à l'article 462 du code de procédure civile ; que la faculté pour l'une des parties de

Une information judiciaire suivie contre personne non dénommée, du chef de meurtre, sur la plainte avec constitution de partie civile de ses parents, s'est achevée par un arrêt confirmatif de non-lieu,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 565 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

des procédures civiles d'exécution n'avait pas été respecté, la cour d'appel a violé ce texte et l'article R. 533-6 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 8.

seul appel d'une des parties civiles, Karim X... ; qu'aux termes de l'article 186, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la partie civile peut interjeter appel des ordonnances de non informer, de non-lieu

par citation, était lui aussi irrecevable, la cour d'appel a violé les articles 624 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; 2 / qu'aux termes de leur assignation du 4 janvier 1992

dans le cadre procédural spécifique prévu au chapitre II du titre dixième du livre premier du code de procédure civile, et non dans celui du livre deuxième ; que d'ailleurs la cour, comme le juge saisi

de procédure civile.

de procédure civile, la partie non perdante ne peut être condamnée aux dépens ou à une fraction de ceux-ci, que par "décision motivée" ; que ne peut être regardé comme spécialement motivé, l'arrêt qui

700 du Code de procédure civile.

de procédure pénale, a rendu une ordonnance de non-lieu, dont Mme [Y] a interjeté appel.

pénal, 8, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 31 mars 1993 ;

, INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2023, en audience

l'article 901 du code de procédure civile constitue, non un simple vice de forme imposant la preuve d'un grief, mais une irrégularité de fond affectant la validité même des actes et devant être relevée

, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation de

civil, ensemble l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 835, alinéa 2, du code de procédure civile et 1788 du code civil : 6.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 5.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

, le procureur de la République a cité Philippe X... devant le tribunal correctionnel, pour constitution de partie civile abusive, sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale ; Attendu