Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu le code de transport. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'éducation ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu : - Le code des transports ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

respecté ; - les différentes procédures validées par ses services techniques n'exonèrent pas la société du respect des dispositions de l'article R5333-28 du code des transports.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

recours ; Attendu que l'ENIM fait grief à l'arrêt de reconnaître à l'intéressée le droit à une pension de réversion alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 5552-26, alinéa 2, du code

L. 3122-9 du code des transports, aux conducteurs d'une voiture de transport avec chauffeur, dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, de retourner au lieu d'établissement

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code des transports ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code des transports ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code des transports ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code des transports ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.