AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

X... a été engagé le 5 septembre 1994 en qualité de VRP exclusif par la société Rolland's Company ; qu'il a été prévu par les parties, d'une part, que les commissions payées à l'intéressé couvraient sa

les enquêteurs évoquent qu'il ait utilisé ce véhicule ne caractérise pas une telle atteinte. 17.

X..., tous deux préposés du même employeur, a été grièvement blessé, lors d'un déplacement professionnel, le véhicule étant entré en collision avec un camion appartenant à la société Soquet Amice ; que

X... a été engagé le 1er octobre 1984 en qualité de VRP exclusif par la société Rolland's company ; qu'il a été prévu par les parties, d'une part, que les commissions payées à l'intéressé couvraient sa

disposition de celle-ci ; - à compter de la vente du pick-up, survenue au mois de septembre, un véhicule Chevrolet pris en location par la société Géocalive ; que le coût de la location de ce véhicule,

Les 14 et 18 mai suivants, les enquêteurs, agissant sur commission rogatoire, ont procédé à des perquisitions dans un appartement ainsi que dans un box dans lequel était stationné un véhicule. 4.

véhicule de M.

. ; "aux motifs que, courant 1991, François Y... avait été dénoncé à la sûreté urbaine de Marseille pour être à la tête d'un trafic important de véhicules volés ou détournés en vue de leur expédition

avait été surpris par la réduction de vitesse de la motocyclette, qui avait amorcé un changement de direction ; qu'il avait freiné et s'était lui-même déporté sur la gauche, sans pouvoir éviter la collision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le 27 octobre 2020, le véhicule Ford Focus 2.0 a été accidenté à deux reprises alors qu'il était conduit par M.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.

circulant sur le CD 932, véhicules qu'il avait vu arriver au loin selon ses propres dires et ce, même s'il n'avait pas aperçu le véhicule effectuant le dépassement ; qu'en conséquence, il appartenait

B... dans le cadre d'un dépôt vente ; que le véhicule avait été vendu 59 000 euros mais qu'il n'avait touché pour sa part que 15 000 euros ; que l'enquête a permis d'établir que les deux véhicules avaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

. ; "aux motifs "qu'au vu de l'ensemble" des éléments de la cause, "le choc a eu lieu sur le côté gauche du cyclomoteur ; que les photographies du véhicule automobile montrent un choc avant sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le