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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00116
11 mars 2026
[J] s'est rendu caution solidaire des engagements de celle-ci dans la limite de 32 500 euros. 3.
Chambre 3-3
69d8a4d0cdc6046d47bd660f
9 avril 2026
[W] au paiement de la somme de 58 200 euros au titre de son engagement de caution solidaire de remboursement du prêt 07022579, - condamner M.
4ème chambre civile
6a10c7b2cdc6046d479dec10
22 mai 2026
sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner solidairement Monsieur [R] [A] et Madame [F] [D] épouse [A] aux dépens de la procédure .
Service des référés
6a0e0414cdc6046d4759fe59
20 mai 2026
solidairement la société GALERIE [H] JEAUN EAU SAS, Monsieur [Z] [O], es-qualité de caution à concurrence de son engagement et Monsieur [D] [W] es-qualité de caution à concurrence de son engagement, à
6137213acd580146773f20f6
29 mai 1990
Philippe Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné solidairement avec la société Franval, à payer une somme à la société SEDEP, alors que, selon le pourvoi, le cautionnement doit être exprès
6137239fcd5801467740c2e0
6 mars 2001
solidairement à payer à la Barclays bank, en leur qualité de cautions, la somme de 101 173,68 francs, outre intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte pas de la mention manuscrite reproduite
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200667
18 juin 2026
Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 18 janvier 2024), M. et Mme [C] se sont portés cautions solidaires d'un prêt bancaire obtenu par la société dont ils
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
Condamner solidairement la société DG, débiteur principal, et M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00091
25 janvier 2023
Un arrêt du 6 avril 2017, devenu irrévocable, a solidairement condamné MM.
613724d9cd58014677418da9
16 janvier 2007
Y... étant désigné en qualité de liquidateur ; que celui-ci a assigné la société et les cautions en nullité de la vente ; que modifiant sa demande initiale, le liquidateur a sollicité la condamnation de
Chambre civile 1-2
69df1cf2cdc6046d47475e88
[Q] [Z], pris en sa qualité de caution solidaire, à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
6137242dcd580146774133fb
19 novembre 2003
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 2 mars 1988 M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires de la société Transports X...
5fdbb47c762578938c0fd4fd
7 février 2019
solidaire de [F] et [Y] [K] à hauteur de 394.550 euros chacun, - 400.000 euros au taux de 4,3 % pour l'achat d'un appartement à [Adresse 5], le 6 novembre 2006, garanti par la caution solidaire de [F
ECLI:FR:CCASS:2024:C200461
23 mai 2024
Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 octobre 2021), par jugement du 26 mars 2019, rectifié par un jugement du 16 avril 2019, un tribunal de grande instance a condamné M. [O] et M.
4ème chambre commerciale
6a113898cdc6046d47a66c73
[M]-[G] [T] en condamnation au paiement en sa qualité de caution solidaire au titre du solde débiteur du compte courant et du prêt, ainsi qu'au titre du billet à ordre.
civ1
61372397cd5801467740bc5e
15 mai 2001
à lui payer, en qualité de cautions solidaires de la société Pro Alu (la société) au titre du découvert en compte-courant de celle-ci, la somme en principal de 79 069,17 francs alors que dans son assignation
613723a8cd5801467740c95f
17 juillet 2001
B... avait fait valoir que si la solidarité avait été remise le 30 juin 1992 à M.
Chambre 1
6a15f137cdc6046d470645ea
26 mai 2026
COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS au visa du nouvel article 2308 du code civil ; En conséquence, - CONDAMNER solidairement Madame [Z] [Q] et Monsieur [J] [G] en leur qualité d’emprunteurs
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00049
22 janvier 2020
X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société S2P envers la société CM-CIC Factor (la société CM-CIC), pour une durée de cinq ans courant à compter de la signature de l'acte intervenue
61372407cd580146774114d2
18 février 2003
X... deux prêts personnels, pour lesquels son épouse s'est portée caution solidaire à hauteur de 70 288,80 francs pour le premier et de 410 955,84 francs pour le second ; que les échéances des prêts n'étant
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