Le 28 février 2019, une infraction d'excès de vitesse a été relevée par un appareil de contrôle automatisé à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 3] et constatée par procès-verbal

Le 14 mai 2019, une infraction d'excès de vitesse a été relevée par un appareil de contrôle automatisé à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 3] et constatée par procès-verbal

des circonstances semblables, une information pour assassinat a été confiée à un autre juge d'instruction qui a délivré également commission rogatoire au même service ; que celui-ci a identifié le conducteur

X... a contesté être l'auteur de l'infraction, a indiqué que le véhicule, prêté à ses beaux-parents, était conduit par sa belle-mère, indication confirmée par l'intéressée ; qu'il a apporté toutes les

B A conteste la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de véhicule de transport avec chauffeur (VTC).

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle l’autorité préfectorale a rejeté sa demande de délivrance d’une carte professionnelle de conducteur de véhicules de transport

X..., l'arrêt énonce, par motifs propres, qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure

de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite de véhicule malgré l'annulation du permis de conduire et de défaut de maîtrise de véhicule et a, en conséquence, prononcé à son encontre une

B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui renouveler la carte professionnelle de conducteur de véhicule de transport

Le premier requérant confirma qu’il était le conducteur du véhicule et fut déclaré coupable d’excès de vitesse après avoir en vain tenté de faire écarter ses aveux des éléments de preuve.

Aux termes de l’article L. 3120-2-2 du même code : « Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120-1, à l'exclusion des conducteurs de cycles à pédalage assisté

T... a été identifié comme le conducteur d'un véhicule Fiat Doblo ; qu'une première tentative d'interception a échoué et que le véhicule a fait des embardées et slalomé sur la chaussée pour empêcher tout

X... et son assureur, la cour d'appel retient que la condamnation du conducteur du véhicule de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M., [P] coupable de délit de fuite, alors « que seul le conducteur du véhicule peut être poursuivi pour délit de fuite ; qu'en déclarant M., [P]

référé, et les productions, que les sociétés Uber France et Uber BV (les sociétés Uber) ont mis en oeuvre une plate-forme logicielle permettant la mise en relation, par une application mobile, de conducteurs

continu ; que lorsqu'une victime subit une première collision en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur puis une seconde collision alors qu'elle n'est plus à l'intérieur de son véhicule,

de véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence et homicide involontaire par le conducteur de véhicule terrestre à moteur et violation manifestement

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 1382 et 1251 du Code civil ; Attendu que l'action récursoire d'un coobligé fautif contre le conducteur

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y..., du chef d'homicide involontaire, par conducteur

véhicule provoqué par le choc avec un autre véhicule conduit par M.