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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137216ccd580146773f39e9
14 mars 1991
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 10 décembre 1983, le véhicule conduit par M.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65ba9d1259e460cd1e409e86
31 janvier 2024
Sur l’affiliation de [W] [G] à la CARPIMKO La CARPIMKO, instituée par décret du 19 juillet 1948, représente la Section Professionnelle des Auxiliaires Médicaux, à laquelle sont obligatoirement affiliés
3ème chambre
DTA_2208393_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, représenté par sa directrice générale, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303396_20231006
6 octobre 2023
la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Vaucluse lui refuse le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés, de la prestation de compensation du handicap et de l'affiliation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200952
17 octobre 2024
Il constate que compte tenu de son salaire, supérieur au plafond d'assujettissement obligatoire au régime légal, l'assuré a opté pour une affiliation à une assurance maladie privée ne prévoyant pas le
Chambre Sociale
603288c92a1d73bc65be9922
16 janvier 2018
Il est également gérant majoritaire d'une société commerciale exerçant son activité en France et pour lequel il est affilié au Régime social des indépendants depuis 1991.
Pôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c5a
18 novembre 2020
De même, il est établi qu'alors même qu'aucune disposition du contrat d'affiliation n'autorisait l'affiliant à percevoir sur les achats de l'affilié des avantages qu'il ne lui reverserait pas et qu'il
ECLI:FR:CCASS:2012:C201952
20 décembre 2012
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la demande de délivrance d'une attestation d'affiliation à l'assurance vieillesse du régime général formée par M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201955
ECLI:FR:CCASS:2009:C200135
22 janvier 2009
à plusieurs fois à son sujet le terme de salarié « détaché », et en a déduit que le salarié ne pouvait dès lors qu'être conduit à croire que tel était son statut ; qu'en statuant de la sorte, quand il
2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b42f06adf21413c363
4 juillet 2025
au maintien de son affiliation auprès d'elle.
Chambre Sécurité sociale
627a00efdd6bd9057dc56bf8
28 avril 2022
[R] a été régulièrement affilié à la caisse de Mutualité Sociale Agricole Mayenne-Orne-Sarthe en sa qualité de gérant de la SARL [G] [R] Bois et Forêts ; - validé la contrainte du 24 janvier 2019 d'un
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01005
29 mai 2013
A l'appui de cette argumentation, le syndicat UNAC verse aux débats : les tracts campagne rédigés depuis 1994 sur lesquels apparaît l'affiliation litigieuse, la justification que l'affiliation en cause
10ème chambre
DTA_2114057_20231109
9 novembre 2023
C justifiait de son affiliation au régime de sécurité sociale suisse au 31 décembre de chacune de ces deux années.
ECLI:FR:CCASS:2007:C201493
11 octobre 2007
août 1967, est considéré comme marin toute personne engagée envers un armateur ou embarqué pour son propre compte en vue d'occuper à bord d'un navire un emploi permanent relatif à la marche, à la conduite
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502849_20250725
25 juillet 2025
portant sur le bénéfice d'une carte " mobilité inclusion " (CMI) portant la mention " priorité " ou " invalidité " ; 3°) d'annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle la CDAPH du Var a refusé l'affiliation
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203660_20230908
8 septembre 2023
Sur les conclusions relatives au refus d'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse des parents au foyer : 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200293
17 mars 2022
De ces constatations, dont il ressort qu'il appartenait aux dirigeants de fait de la communauté de procéder à l'affiliation de ses membres au régime obligatoire d'assurance vieillesse des cultes et qu'ils
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3aea
23 octobre 2025
Pour sa part, l'[6] conclut à l'irrecevabilité de l'appel soulignant que la décision a été rendue en premier ressort et que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e28c25a97f0381f52ce
16 octobre 2014
en qualité de chef d'exploitation à compter de l'année 2010 et maintenant cette affiliation à compter du 1er janvier 2007.
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