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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372431cd5801467741364e
7 avril 2004
7 avril 2004
à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont continué à travailler pendant 39 heures par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01331
3 juillet 2008
3 juillet 2008
de ces textes "Toute période continue de travail effectif d'une durée de 4 heures donnera lieu à une pause de 1/4 d'heure", et "Son attribution n'entraînera pas de réduction des appointements de ses bénéficiaires
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e7e
16 janvier 2007
16 janvier 2007
de l'inaptitude médicale de la salariée est "la persistance des problèmes relationnels et professionnels qu'elle semble rencontrer à la capitainerie", et ne lui permet pas de laisser l'intéressée continuer
Source officiellesoc
6137244fcd580146774146da
13 octobre 2004
13 octobre 2004
à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f913
3 avril 1979
3 avril 1979
DEMANDE, OUTRE DES INDEMNITES DE RUPTURE ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF, LESQUELS LUI ONT ETE ACCORDES, LE PAIEMENT DES SALAIRES QU'IL AURAIT PERCUS, APRES CETTE DATE, S'IL AVAIT CONTINUE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01316
2 juillet 2008
2 juillet 2008
société AAB, qui appartenait au groupe Lagardère, a été cédé le 31 décembre 2004, à la société Hansea, aujourd'hui dénommée société Arjil ; qu'à la fin de la mission le 4 janvier 2005, la salariée a continué
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c18
2 avril 2003
2 avril 2003
à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salarié à son niveau antérieur, les salariés qui ont continué à travailler pendant 39 heures par
Source officielleCour d'Appel
à l'intéresséc/émargement
6253c85fbd3db21cbdd8516c
25 octobre 2000
25 octobre 2000
G... et JACOB, et qu'elle a continué à travailler dans la société pendant 6 mois, afin de les mettre au courant de la marche de l'entreprise ; elle demande par voie de conclusions à la Cour, de confirmer
Source officiellesoc
61372145cd580146773f26b4
25 avril 1990
25 avril 1990
avoir déboutés de leur demande, alors que leur contrat de travail conclu avec le premier employeur ne s'étant pas poursuivi avec le second, la cour d'appel a violé l'article L.122-12 du Code du travail
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee14e
30 juin 1988
30 juin 1988
dans sa rédaction alors en vigueur ; que sa mission auprès de l'entreprise utilisatrice devait se terminer au plus tard le 6 septembre 1982 ; que, passé ce terme, il a continué à travailler pour l'entreprise
Source officiellesoc
613724c4cd5801467741836e
21 juin 2006
21 juin 2006
pour maladie a droit, dans les cas prévus par ce texte, à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler ; que pour la détermination de cette rémunération, les indemnités ou prestations
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c519a5
26 septembre 1990
26 septembre 1990
convention collective de la métallurgie de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; Attendu qu'il résulte des dispositions du premier de ces textes que, après un an d'ancienneté, en cas d'absence au travail
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a32
10 avril 1991
10 avril 1991
poursuivre leur activité s'ils ne totalisent pas, à l'âge de 60 ans, les 150 trimestres de cotisation ; que la convention collective ne peut déroger à cette règle en interdisant à un salarié de pouvoir continuer
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c24
22 mai 1970
22 mai 1970
LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI EST OCCUPEE TOUS LES JOURS DE 6 A 13 HEURES COMME FEMME DE MENAGE DANS UN CINEMA PARISIEN, A PRETENDU QUE LE 16 OCTOBRE 1965, EN PRENANT SON TRAVAIL
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea33
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que par l'effet de ce texte, le contrat de travail
Source officiellesoc
613721cccd580146773f77c9
16 décembre 1992
16 décembre 1992
janvier 1986 et le 31 décembre 1987 ; que le syndic a refusé de reconduire le contrat de location-gérance et a fait publier la fin de celle-ci au mois de janvier 1988 ; que trente-quatre salariés ont continué
Source officielle3ème chambre
DTA_2202409_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
puisqu'il pensait pouvoir continuer à travailler légalement en France ; il ne représente pas un danger pour l'ordre public ; - il est isolé au Cameroun de sorte que la décision méconnaît l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405467_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il soutient que : - il y a urgence : l'expiration de son autorisation provisoire de séjour l'empêche de continuer à travailler et de suivre sa formation professionnelle ; il est à présent en situation
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee832
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 122-8 du Code du travail : Attendu que, selon les énonciations du
Source officiellesoc
613720aecd580146773ed664
16 juillet 1987
16 juillet 1987
l'employeur a refusé de lui verser le complément de rémunération prévu par l'article 32 de la convention collective de la métallurgie des Ardennes en cas d'absence pour maladie ou pour accident du travail
Source officiellePage 22 sur 17031