L'association des élus pour la défense du Cévenol et de la ligne Paris-Clermont-Ferrand Nîmes et autres ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir, en premier lieu, des clauses réglementaires de la convention

section dont les fruits sont perçus en nature, à l'exclusion de tout revenu en espèces. / Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention

X... a été engagé par la société Kamerbeek à compter du 1er janvier 2003, en qualité de contremaître, classification cadre groupe III de la convention collective des exploitations agricoles des Alpes Maritimes

L'article 44 al 2 de la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde prévoit que la valeur mensuelle du logement fourni au salarié par l'employeur est fixée dans la limite de 70% de

des terres agricoles se sont faites dans des conditions illégales puisqu'elles ont donné lieu à des baux emphytéotiques alors que l'attribution de ces terres auraient dû se faire par bail rural ou convention

rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, que tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation d'un bien indivis ; qu'il en est ainsi de la conclusion d'une convention

contrat de travail à temps partiel conclu conformément à l'article L. 212-4-1 du Code du travail qui autorise le recours à des horaires individualisés dans les entreprises agricoles, et alors que la convention

mars 1997) de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre de rappel de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article 57 de la convention

Y... en qualité d'ouvrier agricole, percevait, en dernier lieu, un salaire correspondant à la classification "chef d'équipe" coefficient 210 prévue par la convention collective des exploitations agricoles

des terres agricoles se sont faites dans des conditions illégales puisqu'elles ont donné lieu à des baux emphytéotiques alors que l'attribution de ces terres auraient dû se faire par bail rural ou convention

véhicule articulé dont s'agit n'était pas assuré ; que l'exception soulevée par le Groupe d'assurances européennes est bien fondée ; "alors que le risque couvert tel que défini par le titre III de la Convention

MOTIFS - sur la convention collective nationale applicable Considérant que monsieur [N] [B] soutient que l'association AFOMAV a volontairement appliqué la convention collective de l'exploitation

Les contrats étaient soumis à la convention collective des exploitations agricoles de Bouches du Rhône.

La convention collective applicable est celle des exploitations agricoles de la Gironde.

d'Etat ordonne à la commune de Sevran de différer la signature du contrat jusqu'à la décision à intervenir ; Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces produites devant le Conseil d'Etat que la convention

Les contrats étaient soumis à la convention collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône. Le 30 juillet 2010, M.

Les contrats étaient soumis à la convention collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône. Le 30 juillet 2010, M.

AUXQUELS ILS AVAIENT CEDE L'EXPLOITATION DONT ILS ETAIENT FERMIERS, ET CE, JUSQU'A CE QU'ILS AIENT RESILIE LEUR BAIL, ALORS QUE, REFUSANT D'EXECUTER CETTE OBLIGATION DE FAIRE QUI AVAIT ETE MISE A LEUR