contesté que le fils majeur de monsieur et madame X... a arrêté ses études et qu'il travaille en qualité d'employé polyvalent dans la restauration à temps partiel, depuis le 19 décembre 2008, moyennant un salaire

Le premier juge a retenu que M. et Mme [Y] avaient la situation financière suivante: - des ressources mensuelles d'un montant total de 2.693,62 euros, constituées du salaire mensuel net de M.

Y..., dont il ne justifie pas, seront nécessairement supérieurs à ceux de madame qui ne bénéficiait que de 121 trimestres de cotisations au 14 avril 2011 pour des salaires largement inférieurs à ceux de

le 15   octobre 2007 de 619 à 498 employés, selon les critères négociés avec les représentants syndicaux de la mine de Răzoare, à savoir, en commençant par le licenciement des personnes ayant cumulé

Le bulletin de salaire établi pour le mois d'octobre 2006 pour un montant brut de 1254,42 euros, porte mention d'un cumul de salaires de 2508,84 euros, ce qui montre que M.

nominative, salaires et charges de l'ensemble du personnel salarié.

Au moment de la rupture, la rémunération moyenne mensuelle de Mme [H] s'élevait à 2 078,21 euros brut et la société [Localité 4] Coiff employait habituellement moins de onze salariés.

SOUTENANT QUE LA PERIODE DE MALADIE RETENUE SE CONFONDANT POUR PARTIE AVEC LA PERIODE DE DELAI-CONGE POUR LAQUELLE FOUCAULT AVAIT RECU L'INDEMNITE QUI LUI ETAIT DUE IL NE POUVAIT, POUR CETTE PERIODE, CUMULER

[I] a perçu un salaire mensuel net moyen de 1.090 euros de décembre 2023 à janvier 2024.

Son bulletin de salaire de mai 2008 indique un cumul net imposable de salaires de 6 441, 21 euros soit une moyenne mensuelle de 1 288, 24 euros.

X... puisse, à compter de sa déclaration d'invalidité, percevoir la rémunération qui lui était due, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 3°/ que l'employeur qui omet de verser au salarié le salaire

Il ressort des différents éléments versés aux débats que les indus réclamés par [8] correspondent à des cumuls d’indemnités avec des salaires ou des indemnités de sécurité sociale et que la [7] a notifié

Il soutient que : - les premiers juges ont mal apprécié sa situation ; il a bien été licencié par son père, gérant d'un petit commerce de proximité dont il était salarié ; il a ensuite occasionnellement

mois de janvier et février 2021 avant de retrouver des nouvelles missions intérimaires exercées régulièrement au cours des mois de mars 2021 à décembre 2021, lui permettant de percevoir un montant cumulé

avant le 31 décembre, pour des raisons inhérentes à l'exercice de ses fonctions, est contraire aux dispositions d'ordre public relatives aux congés payés qui posent le principe d'une interdiction du cumul

PLUS AVANTAGEUX DE 1968 LA PRIME DE 5% PREVUE PAR L'ACCORD DU 29 MARS 1962 SUR LE PLAN REGIONAL ABOUTIRAIT AU CUMUL DE DEUX REGIMES DE SALAIRES; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE, SI LES DIFFERENTS ACCORDS

Y... à seules fins de cumuler salaire et indemnités journalières, étaient avérés ; qu'en refusant de qualifier de fautes graves ces agissements fautifs, la cour d'appel, qui a accordé à Mme X... une indemnité

Estimant que l'exercice d'une activité salariée n'est pas un critère de nature à écarter la qualification de biens professionnels des parts détenues dans la SASO dès lors que les conditions visées aux

X... a occupé ce logement pendant plus de dix ans ; qu'il revendique le statut de salarié, en qualité de gardien, et réclame paiement d'un salaire pour la période non prescrite, sachant que l'intéressé

Celui-ci ajoute que Mme [Z] ne peut cumuler le rappel de salaires alloué au titre de la requalification en temps complet et l'indemnité de requalification mais ces sommes, de cause et de nature différentes