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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
443 résultats pour « désaccord persistant »
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EXTRAIT
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51
Caractérisée par : - anomalies électriques isolées persistantes ; - absence de traitement. Forme moyenne : 30-60 %.
LEGIARTI000048431955
dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation de ce ministère (LOPMI) ou le projet de réforme de la police nationale, qui doivent permettre de renforcer les capacités des services d'enquête afin de faire face aux crises ou aux menaces persistantes
Article Annexe
Cette convention est approuvée et, en cas de désaccord, soumise à l'arbitrage dans les mêmes conditions que celles fournies dans le paragraphe 9.2.
Article R344-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20
-En cas de désaccord sur l'état du véhicule ou sur la décision de classement visée à l'article R. 325-30, le propriétaire a la faculté de faire procéder à une contre-expertise.
Article R343-4
-En cas de désaccord sur l'état du véhicule ou sur la décision de classement visée à l'article R. 325-30, le propriétaire a la faculté de faire procéder à une contre-expertise, aux réparations remettant le véhicule en état de circuler dans des conditions
Article Annexe Ib (suite)
Repérer les principes de la communication orale Analyser diverses situations de communication orale et les enjeux pour l'entreprise Identifier les critères d'une communication orale efficace Repérer les causes d'un désaccord, d'un conflit ou de l'émergence
Article Annexe Ib
pour rédiger un courriel, un compte rendu... 2.3 Communication orale Situations de communication orale : - situation d'accueil, communication téléphonique, transmission orale d'informations aux clients, à sa hiérarchie, Repérer les causes d'un désaccord
Article Annexe 24
En cas de désaccord du directeur de la CPAM avec l’avis de la CPR, ce dernier peut également saisir la CPN conformément aux dispositions du présent article.
Article ANNEXE I b
d'intervention Les dangers sont identifiés de manière exhaustive Appliquer les mesures de prévention prévues Une démarche de prévention dans son environnement de travail est mise en œuvre Alerter en cas de situation dangereuse Une situation dangereuse persistante
l'on a compris ou que l'on n'a pas compris - demander répétition ou reformulation - recourir à différents types de questions - adapter l'intonation aux types d'énoncés - solliciter l'avis de l'interlocuteur - exprimer une opinion, l'accord et le désaccord
Article Annexe (suite)
Un éventuel désaccord de la collectivité territoriale devra être motivé. c) La consommation hors foyer des ménages et les structures privées Le titulaire peut passer des contrats spécifiques avec des structures privées (gestionnaires de gares, gestionnaires
En cas de désaccord sur les conditions de retrait ou d'exclusion, celles-ci sont fixées conjointement par le ministre chargé de l'économie et le ministre de la défense.
Article Français (suite)
La référence faite à cette parole, pour exprimer accord ou désaccord, traduit la réalité de l'écoute. Elle sollicite le métalangage de la communication ordinaire, sur lequel on met notamment l'accent en 4e (cf.
Article Annexe I (suite)
d'explication par exemple) ; • B1 : peut gérer les questions qui suivent mais peut avoir besoin de faire répéter • B2 : peut répondre aux questions qui suivent avec aisance - participer à un entretien, une interview : • B1 : peut exprimer poliment accord ou désaccord
Article ANNEXE
En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. 2.
Le professionnel, après avoir pris connaissance de ces informations, en vérifie l'exactitude et peut, en cas de désaccord, prendre contact avec la caisse primaire de son lieu d'exercice afin de vérifier la réalité des informations et d'y faire apporter
Pour ce qui concerne les CSPD et CSPR, lorsque la commission n'est pas constituée dans le délai de trois mois du fait d'un désaccord entre les syndicats sur leur représentation respective, la section professionnelle de la CSPN dispose d'un délai d'un
Article Annexe 2 (suite)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36
requises pour étayer les propositions concernant le taux d'invalidité, ceci permet d'éviter les estimations superficielles et constitue une référence commune à tous les experts ainsi qu'une base d'argumentation suffisamment transparente en cas de désaccord
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