d'escroquerie au préjudice d'Abdelkader X... ; "aux motifs que la prise du faux nom de Demi par le prévenu était établie par de nombreux témoignages variés et circonstanciés ainsi que par les déclarations

victime.

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 19 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux pour agression sexuelle aggravée, les a déclaré irresponsables

en charge au titre de la législation professionnelle l'accident dont aurait été victime son salarié M.

et 5 sont contradictoire, abstraites et donc nulles, puisque l'une implique des actes de pénétration sexuelle, et l'autre les exclut, s'agissant d'actes allégués contre le même accusé, sur la même victime

A cette date, Monsieur [D] [T], comparant en personne, a demandé à ce que l’accident déclaré soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

issue de la loi du 4 janvier 1993 applicable en la cause), 106, 107, 121, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a omis de déclarer

, 107, 118, 121, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que la chambre d'accusation n'a pas annulé le procès-verbal relatant la confrontation, au travers d'un miroir sans tain, de la victime

L'existence d'un accident médical indemnisable au titre de la solidarité nationale a été admise et l'indemnisation du préjudice subi par la victime a été mise à la charge de l'ONIAM.

et 331-1 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-27, 222-28, 222-29 du nouveau Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de l'homme du 14 décembre 1999 ayant dit qu'il y a eu violation de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme en ce que la Cour de Cassation, Chambre criminelle, a déclaré

de l'homme du 14 décembre 1999 ayant dit qu'il y a eu violation de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme en ce que la Cour de Cassation, Chambre criminelle, a déclaré

Y... à l'instigation de l'abbé A... et devant celui-ci, ce dernier lui aurait déclaré que Silviano X...

- la décision de rejet de sa réclamation préalable est insuffisamment motivée ; - la charge de la preuve ne lui incombe pas dès lors qu'il a rayé la perception des revenus mentionnés sur sa déclaration

X... n'avait été établi que deux jours après les faits allégués et que de nombreuses contradictions avaient été relevées dans les déclarations de M.

Les preuves administrées confirment le fait que, le 9 avril 2009, le demandeur Toma Petru a proféré des menaces de mort contre la victime.

A, ressortissant nigérian né en 1999, déclare être entré en France en juin 2023.

Carrefour a rempli ce formulaire, ce qui n'est au demeurant pas établi, et l'ait fait ensuite signer par Madame P..., les propos dont s'agit ne peuvent être que ceux qu'il a transcrits à partir des déclarations