sur les intérêts civils.

Selon le jugement, elle a demandé, au visa des articles 1109, 1116 et 1382 anciens du code civil et en invoquant des manoeuvres dolosives de la part de M. 

En l’espèce, il n’est pas établi que la société Oscillo Système serait de mauvaise foi aussi la demande de dommages-intérêts et la demande d’une amende civile seront rejetées.

, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de chambre, chargée du rapport.

ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu d'informer contre Messieurs Z... et Y... ; " aux motifs qu'il convient de constater que Léopold X... , dans sa plainte avec constitution de partie civile

, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LES JUGES CIVILS DEVAIENT, COMME LES EPOUX X...

PAR : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (ALPES-MARITIMES) DE : Monsieur [R] [Z] [S] [P] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 8] (ISERE) Dit que conformément à sa demande

Madame [N] [K] [M] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] (NORD) DE : Madame [V] [C] [U] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (ALPES-MARITIMES) Dit que conformément à sa demande

[T] [I] [P] [E] veuve [B] née le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 6] (NORD) DE : Monsieur [O] [L] [W] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5] (HAUTS DE SEINE) Dit que conformément à sa demande

épouse [K] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONES) DE : Monsieur [T] [D] [F] [K] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES) Dit que conformément à sa demande

[V] [E] veuve [O] née le [Date naissance 5] 1939 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE) DE : Monsieur [J] [K] [O] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE) Dit que conformément à sa demande

K] [F] [P] [W] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (NORD) DE : Monsieur [J] [R] [C] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES) Dit que conformément à sa demande

F] [W] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES) DE : Monsieur [C] [T] [P] [M] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] (ALPES-MARITIMES) Dit que conformément à sa demande

W... et A... devant le tribunal correctionnel de Nancy ; "1°) alors que seul un préjudice personnel et direct peut servir de base à une constitution de partie civile devant la juridiction répressive ;

de complément d'information présentée par le demandeur, a prononcé la mise en accusation et le renvoi devant la cour d'assises de Paris de Fadlo X... ; "aux motifs que l'examen médico-psychologique

sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné Monsieur [J] [Y] aux entiers dépens de l'instance ; - rejeté toute

Réponse de la Cour Vu l'article 543 du code de procédure civile et l'article R. 322-68 du code des procédures civiles d'exécution : 7.

La Société MAPLOBAT, SASU, par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, au visa de l'article 145 du Code de Procédure Civile, demande de : « Donner acte a la SASU