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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d958cdc6046d4731a084

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V] [D] et Mme [Q] [D] de leur demande de radiation du rôle de son appel, - les débouter de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - réserver les dépens.

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

64a50c53b8594705dbfcc965

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[W] [M] au titre du jugement critiqué, - juger que la demande de radiation de l'appel diligenté par M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1fbc4acdc6046d47e9806b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS Sur la demande de radiation Selon l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le

Source officielle
CA

6ème Chambre

635236c18c924eadffcc47cc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[S] non signataire de ces contrats, 'l'a condamnée à demander la radiation de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6312eefd2e6a8e4f13ca6189

Appel

3 août 2022

3 août 2022

jugement a finalement été exécuté le 4 avril 2022 et déclare se désister de sa demande de radiation du rôle pour inexécution; Qu'elle sollicite la condamnation de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

67908cd31b5a79f732705520

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[D] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6708c062445a086e2bcee177

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu les conclusions de désistement partiel de l'incident remises au greffe et notifiées par RPVA le 4 septembre 2024 par lesquelles la société NKPRO indique que sa demande de radiation est devenue sans

Source officielle
CA

Référés Civils

68f864f75d3e42c22e13b9a5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par conclusions en date du 29 septembre 2025, Mmes [L] et [M] ont indiqué se désister de leur demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5c2364a383b7747510

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La demande de radiation est donc fondée en son principe. Sur les conséquences manifestement excessives M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6787509f892c83ef59be58cd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

696a185fcdc6046d478214f5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle sera déboutée de sa demande présentée en ce sens. Sur la demande de radiation Au cas présent, l'instance a été introduite devant le premier juge après le 1er janvier 2020.

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

-sur la recevabilité de la demande de radiation : l'action ayant été introduite par assignation du 11 janvier 2023 devant le tribunal, la demande de radiation de l'affaire en appel doit être fondée sur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab4a0de54ff609f7c1c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] demande à la cour de : Infirmer l'ordonnance du 31 janvier 2024 en toutes ses dispositions ; Le déclarer recevable et bien fondé en sa demande de radiation ; Ordonner la radiation du rôle de

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f9f8af441bbfb9d4228e00

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Sa demande de radiation est donc recevable.

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2fb5cdc6046d479daf84

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il convient de rejeter la demande de radiation de l'affaire.

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CA

Chambre 3-1

68676be4fdaf41a8356be70d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [B] de sa demande de radiation pour défaut d'exécution, comme étant infondée ; - déclarer irrecevable la demande subsidiaire de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ef68cb6b85edc07d345510

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de sa demande de radiation, M.

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CA

Chambre civile TGI

642d1503cb8fa004f57da421

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La demande de radiation est donc recevable.

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CA

Référés

652f78d0b0532083189959c6

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sur la demande de radiation 2.1 Sur la recevabilité de la demande de radiation': L'article 524 du code de procédure civile dispose que la demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée

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CA

Chambre civile 1-3

671894c5d8ceca1cd701938e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

sur la demande de radiation ; Vu les conclusions d'incident du 18 juillet 2024, par lesquelles la société STIO demande de voir dire et juger qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de radiation

Source officielle