Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la société coopérative de production à responsabilité limitée (SCPRL) Les fées spéciales, représentée par Me Sintes, demande

-4-1, 43006 Arragona (Espagne), défendeur à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la Région PACA, dont le siège est ..., La demanderesse

à la spécialité demandée, qui exige des connaissances spécifiques, et que son expérience professionnelle apparaît insuffisante, d'autant qu'elle n'a pas justifié des missions d'interprétariat mentionnées

ONT ETE AINSI MIS EN DEMEURE DE PRODUIRE DES MEMOIRES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 198 DU MEME CODE; QU'EN REVANCHE ILS N'ETAIENT PAS APPELES A COMPARAITRE PERSONNELLEMENT DEVANT LA CHAMBRE

dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne (DRASS), dont le siège est ...Hôpital, 21000 Dijon, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

A la fin de l'année 2017, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de condamnation de la société MSD vaccins à leur verser le solde de la réserve spéciale de participation au titre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 août 2021, M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 août 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté ses demandes

le 24 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2ème chambre civile), au profit de la société Lyonnaise de banque, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

prohibition inspirée par un souci de décence et de protection des intérêts moraux de la famille, n'est que l'expression reprise de textes législatifs antérieurs d'une règle fondamentale ; que X... ayant spécialement

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes et de l'avoir condamné à rembourser à la société Egetra la somme de 20 000 francs en exécution de l'ordonnance de non-conciliation alors, selon

A une date non précisée, le requérant renouvela sa demande devant le TAP de Milan.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial

[C] demande à la cour de : - infirmer le jugement en celles de ses dispositions l'ayant débouté de ses demandes et condamné à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial

X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce essentiellement que le Docteur Y... a adressé l'assuré chez un kinésithérapeute spécialement formé à la clinique pour pratiquer la rééducation

Il rejeta le restant des demandes pour indemnités spéciales au motif que la valeur du bien exproprié était calculée aussi en fonction de son usage et des profits rapportés.

La société Houot Agencement demande à la cour de voir débouter Mme [N] [M] de ses demandes, et de constater que son inaptitude n'est pas d'origine professionnelle ; elle expose que la juridiction de sécurité