Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat de la Direction générale des douanes et droits indirects

commercial et des blessures à son président directeur général, la société Chapier développement (la société Chapier), après avoir en vain saisi la juridiction des référés d'une demande de provision, a

[W] a été engagé en qualité de chef de la comptabilité générale par l'association Hôpital [4] le 1er octobre 1991. Il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur général adjoint. 2.

X... a été, selon ses dires, engagé le 1er février 1991, suivant contrat verbal, en qualité de directeur commercial, par la société Cetic dont il était le président-directeur général ; qu'à la suite de

général des Assurances générales de France (AGF), qui avait fait valoir l'éventualité d'une imputation des primes sur les frais généraux, la société Y... a souscrit auprès de cette compagnie un contrat

Le X... en qualité de directeur général ; que le même jour, par deux actes séparés, M.

X..., directeur des travaux à la société Trapdid Bigoni et exerçant un mandat social de directeur général à partir de 1989, licencié le 15 novembre 1999 et révoqué de son mandat, a d'une part attrait la

[N], ce dernier étant nommé directeur général. 5.

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 juillet 1997), que la société Clinique Faidherbe (la société), dont le président du conseil d'administration était le docteur D... et le directeur

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'acquisition à la société anonyme Banque CGER France (la banque), titulaire du privilège du prêteur de deniers et d'hypothèques conventionnelles sur ces immeubles ; que la banque, représentée par son directeur

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juillet 1986) que Mme X... a été embauchée en 1959 en qualité

X... qui était directeur général adjoint de la société Creanet, et depuis le 26 avril 2002, membre du directoire, a été révoqué de ce mandat lors d'un conseil de surveillance du 6 septembre 2002, en raison

A la suite de l'absorption de cette société par la société Spectrum Brands France, il a signé avec cette dernière le 30 avril 2012 un contrat de travail lui confiant les fonctions de directeur général

qu'il a exercé ses fonctions dans divers établissements hôteliers exploités à l'étranger, chaque affectation donnant lieu à la rédaction d'un avenant ; qu'en dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur

, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC de l'Isère, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens

Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril